Les déductions fiscales pour frais de garde vont augmenter
Les parents qui doivent faire garder leurs enfants par des tiers pourront déduire des frais plus élevés: jusqu'à 25'000 francs dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Et les cantons devraient accorder une déduction d'au moins 10'000 francs par enfant et par an.
(ats) Le gouvernement a mis son projet de loi en consultation jusqu'au 12 juillet. "Ainsi, le montant de la déduction est relevé à la fois sur le plan fédéral et, dans certains cas, sur le plan cantonal", souligne-t-il. Si les montants sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu. La déduction ne sera accordée que pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus.
Comme aujourd'hui, les parents qui dépendent de l'accueil extra-familial de leurs enfants pendant leur travail, leur formation ou leur incapacité de gain bénéficieront de la déduction. Mais leurs frais de garde "doivent avoir un lien de causalité direct avec l'activité lucrative ou la formation du contribuable".
Pénurie de personnel qualifié
En augmentant les déductions, le Conseil fédéral veut encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Sa démarche s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.
Actuellement, la législation plafonne la déduction fédérale à 10'100 francs par enfant et par an. Et les cantons appliquent des plafonds qui varient entre 3000 et 19'200 francs - sauf Uri, où la déduction est illimitée. Le projet de loi ne retient pas cette possibilité, afin que des "prestations de luxe" ne puissent donner droit à une déduction.
Positif à long terme
Le gouvernement estime que cette réforme entraînera une baisse annuelle des recettes fiscales de l'ordre de 10 millions de francs pour la Confédération et de 25 millions pour les cantons et les communes.
"Mais à long terme, il faut s'attendre à ce que la hausse de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers, grâce à la stimulation qu'elle exercera sur le volume de l'emploi, se finance d'elle-même, voire crée de nouvelles recettes fiscales et recettes des assurances sociales".