Temps de travail: Une commission veut se pencher sur le projet du Conseil fédéral
Les décisions du Conseil fédéral concernant la saisie du temps de travail ne convainquent pas entièrement la commission de l'économie du Conseil des Etats. Celle-ci compte faire le point d'ici fin mars et éventuellement proposer des modifications.
Berne (ats) La commission se félicite que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord mais elle estime que certains points restent encore à clarifier, a-t-elle communiqué.
Dès janvier, les salariés dont le revenu soumis à l'AVS dépasse 120'000 francs, bonus compris, ne seront plus obligés de saisir leur temps de travail. Chaque entreprise ou branche devra ratifier la nouvelle pratique via une convention collective de travail (CCT).
Celle-ci devra prévoir des mesures pour garantir la protection de la santé des employés ainsi que le respect des jours de congé. De plus, les travailleurs concernés devront approuver par écrit ce changement. Cette modification pourrait avoir un impact sur environ 15% des employés, principalement dans les secteurs des banques et des assurances.
La révision d'ordonnance vise aussi à simplifier l'enregistrement du temps de travail pour les salariés qui peuvent déterminer eux-mêmes au moins 25% leurs horaires. Seule la durée totale des heures de travail sera désormais enregistrée. En cas de travail de nuit ou le dimanche, le début et la fin du travail devront être notés.
Ce changement ne requiert qu'un accord collectif entre le patron et les syndicats ou la majorité des travailleurs. Dans les PME comptant moins de 50 employés, l'accord du salarié concerné suffira.