Travail forcé: La Suisse doit reprendre une nouvelle norme internationale
La Suisse doit s'associer aux efforts globaux de lutte contre le travail forcé. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un projet d'approbation du protocole de 2014 de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le texte renforce le cadre juridique international.
Berne (ats) Il crée de nouvelles obligations en demandant aux gouvernements de prendre des mesures pour prévenir le travail forcé, protéger les victimes et leur donner accès à des mécanismes de recours et de réparations. Il souligne le rôle des employeurs et des travailleurs dans la lutte contre le travail forcé, mais ne prescrit pas les mesures concrètes à prendre pour appliquer les principes énoncés.
Le Conseil fédéral veut apporter sa contribution à la lutte contre ce phénomène qui touche près de 21 millions de personnes à travers le monde. Le travail forcé est une violation grave des droits humains fondamentaux, c'est une des causes principales de la pauvreté et il menace la croissance économique, rappelle le gouvernement.
La Suisse s'est dotée d'une stratégie et d'un plan d'action national. La stratégie de lutte contre la traite des êtres humains repose sur quatre piliers: prévention, poursuite pénale des auteurs, protection des victimes et partenariats.
Le protocole a reçu le soutien de la commission tripartite pour les affaires de l'OIT qui associe des représentants de l'administration fédérale et les partenaires sociaux. L'organe de pilotage du service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants de l"Office fédéral de la police n'y voit pas non plus d'objection.