28.03.2017

UE: Les signes religieux peuvent être interdits en entreprise

Les employeurs peuvent interdire à leur personnel de porter des symboles religieux visibles sur le lieu de travail, a jugé la Cour de justice de l'UE (CJUE). Il s'agit de sa première décision sur la question du port du foulard islamique en entreprise.

Image
Voile.JPG

(ats reu) LA CJUE devait trancher sur deux affaires, l'une en France, l'autre en Belgique. Les deux plaignantes ont été déboutées.

Le premier cas concernait une ingénieure musulmane licenciée par sa société française de conseil en informatique pour avoir refusé d'enlever son foulard lors d'une réunion avec des clients, dont l'un s'était plaint.

Le deuxième cas concerne une employée belge ayant travaillé comme réceptionniste à la société G4S Secure Solutions, qui bannit dans son règlement le port de symboles religieux ou politiques.

La cour a estimé que le règlement intérieur d'une entreprise interdisant le "port visible" de signes politiques, philosophiques ou religieux ne constituait pas "une discrimination directe".