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HRM-Dossiers
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Débauchage d'employés Prohibition de concurrence (no. 30)

Le passage d'une économie industrielle à une économie du savoir a fait de la connaissance et de l'information les biens les plus précieux de la plupart des entreprises. Cette évolution pose la question de la gestion et de la protection des biens immatériels de l'entreprise, qui sont utilisés et crées par ses employés. La problématique du débauchage d'employés et celle de la prohibition de concurrence concernent la protection des investissements, des secrets économiques et du fonctionnement de l'entreprise lorsqu'elle entre en conflit avec la liberté de mouvement et la protection de l'avenir économique de l'employé. Dans une première partie, l'avocat Charles Joye examine les circonstances dans lesquelles le débauchage, en principe licite, peut devenir déloyal, avant d'analyser, dans une deuxième partie, les conditions auxquelles les prohibitions de concurrence permettent à l'employeur d'étendre le devoir de fidélité de son employée après la fin des rapports de travail.

Table des matières

- Introduction générale
- Première partie: Débauchage d'employés
- Introduction

  La problématique
  L'influence des réseaux sociaux
  Le cadre juridique
- L'«incitation à violer ou à résilier» de l'article 4 lettre a LCD
  Employés ≠ clients
  Résilier ≠ rompre ou violoer
  Relation d'affaires ≠ contrat
- La «clause générale» de l'article 2 LCD
  Généralités
  Survol de la jurisprudence cantonale
- Brève typologie critique des comportements déloyaux
  Le caractère planifié, systématique ou méthodique
  Le fait de chercher à exploiter l'«expérience» d'un concurrent
  Observations finales
- Synthèse et conclusions
- Bibliographie
- Deuxième partie: Clauses de prohibition de concurrence
- Introduction

  La problématique
  Le cadre juridique
- Les conditions de validité de la prohibition
  Des conditions «cumulatives»
  Le respect de la forme écrite
  La connaissance de la clientèle et des secrets économiques
  Le risque d'un préjudice sensible
- Les limitations de la prohibition
  L'étendue et le contenu de la prohibition
- Les conséquences des violations de la prohibition
- La fin de la prohibition
- Synthèse et conclusions
- Bibliographie
- Références

  • 1. éditon 2013, 44 pages

 

Auteur: Charles Joye

Après un doctorat en droit de la propriété intellectuelle sur la brevetabilité du génome humain, Charles Joye a développé sa pratique d'avocat dans deux importantes études d'affaires du canton de Vaud, auprès desquelles il a acquis une expérience de plus de dix ans en matière de litige et conseillé de nombreuses entreprises, spécialement en droit de la concurrence déloyale et de la propriété intellectuelle, ainsi qu'en droit des contrats et de la responsabilité civile. Il accomplit également des mandats en droit de la protection des données et en droit médical, tant en matière de recherche relative à l'être humain que de soins, notamment dans le cadre du pilotage de projets sanitaires d'envergure (biobanques), domaines dans lesquels il a rédigé sa thèse puis développé une pratique et un conseil très spécialisés qu'il met au service de nombreux médecins et établissements de soins privés et publics. Charles Joye enseigne la propriété intellectuelle et le droit de la recherche technologique auprès de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), en qualité de professeur remplaçant rattaché à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne (UNIL). Il est membre de la Commission cantonale vaudoise d'éthique de la recherche sur l'être humain depuis plus de douze ans.

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