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HRM-Dossiers
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Débauchage d'employés Prohibition de concurrence (no. 30)

Le passage d'une économie industrielle à une économie du savoir a fait de la connaissance et de l'information les biens les plus précieux de la plupart des entreprises. Cette évolution pose la question de la gestion et de la protection des biens immatériels de l'entreprise, qui sont utilisés et crées par ses employés. La problématique du débauchage d'employés et celle de la prohibition de concurrence concernent la protection des investissements, des secrets économiques et du fonctionnement de l'entreprise lorsqu'elle entre en conflit avec la liberté de mouvement et la protection de l'avenir économique de l'employé. Dans une première partie, l'avocat Charles Joye examine les circonstances dans lesquelles le débauchage, en principe licite, peut devenir déloyal, avant d'analyser, dans une deuxième partie, les conditions auxquelles les prohibitions de concurrence permettent à l'employeur d'étendre le devoir de fidélité de son employée après la fin des rapports de travail.

Table des matières

- Introduction générale
- Première partie: Débauchage d'employés
- Introduction

  La problématique
  L'influence des réseaux sociaux
  Le cadre juridique
- L'«incitation à violer ou à résilier» de l'article 4 lettre a LCD
  Employés ≠ clients
  Résilier ≠ rompre ou violoer
  Relation d'affaires ≠ contrat
- La «clause générale» de l'article 2 LCD
  Généralités
  Survol de la jurisprudence cantonale
- Brève typologie critique des comportements déloyaux
  Le caractère planifié, systématique ou méthodique
  Le fait de chercher à exploiter l'«expérience» d'un concurrent
  Observations finales
- Synthèse et conclusions
- Bibliographie
- Deuxième partie: Clauses de prohibition de concurrence
- Introduction

  La problématique
  Le cadre juridique
- Les conditions de validité de la prohibition
  Des conditions «cumulatives»
  Le respect de la forme écrite
  La connaissance de la clientèle et des secrets économiques
  Le risque d'un préjudice sensible
- Les limitations de la prohibition
  L'étendue et le contenu de la prohibition
- Les conséquences des violations de la prohibition
- La fin de la prohibition
- Synthèse et conclusions
- Bibliographie
- Références

  • 1. éditon 2013, 44 pages