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HRM-Dossiers
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Licenciment collectif, plan social et droit de grève (no. 47)

Le licenciement collectif est une procédure particulièrement délicate et complexe. Les dispositions légales sont succinctes. La doctrine et la jurisprudence n’apportent que peu de réponses pratiques. En outre, la pratique cantonale peut varier. Dans cet ouvrage HRM, Marianne Favre Moreillon, directrice du cabinet juridique DroitActif à Lausanne, avec Pieric Henneberger, juriste senior, répondent à de nombreuses questions:


• A partir de combien de licenciements y a-t-il licenciement collectif?
• Quelle est la procédure à respecter?
• Quelles sont les différentes étapes d’une procédure de licenciement collectif?
• Quels sont les droits du personnel?
• L’employeur doit-il octroyer un plan social?
• Qu’en est-il en cas de licenciements au sein de plusieurs succursales, établissements ou sites de production?

 

L’auteure indique également les textes de loi et les particularités cantonales pour chacune de ces situations. Ce livre est un manuel précieux pour celui ou celle qui doit mettre en place un licenciement collectif.

 

Table des matières

 

I Sources
II Table des abréviations
1. Définition
1.1. Généralités
1.2. Nombre minimum de licenciements
1.3. Délai de 30 jours
1.4. Notion d’établissement
1.5. Congés donnés à l’initiative de l’employeur
1.6. Cause de la résiliation
1.7. Contrat de durée déterminée
2. Echelonnement des licenciements
2.1. Conditions de licéité
2.2. Réserve de l’abus de droit
3. Procédure de consultation
3.1. Principe
3.2. Moment de la consultation
3.3. Déroulement de la procédure de consultation
3.3.1. Notification du projet de licenciement collectif
1) Eviter les licenciements
2) Limiter le nombre de licenciements
3) Atténuer les conséquences du licenciement
3.3.2. Notification à l’office cantonal du travail
3.3.3. Clôture de la période de consultation
3.3.4. Notification du résultat de la consultation à l’office
          cantonal du travail
3.3.5. Licenciements
3.3.6. Sanctions en cas de non-respect de la procédure
          de consultation
4. Plan social
4.1. Définition
4.2. Types de plan social
4.3. Plan social facultatif
4.4. Plan social obligatoire
4.4.1. Généralités
4.4.2. Obligation de négocier
1) Motifs du licenciement
2) Nombre minimum de collaborateurs
3) Durée de la négociation
4) Lien avec la procédure de licenciement collectif

5) Négociation d’un plan social, sans procédure
    de consultation
6) Sanctions
a) Refus de négocier
b) Echec des négociations
7) Partenaires à la négociation
a) Négociation avec les syndicats
b) Négociation avec la représentation du personnel
c) Négociation avec l’ensemble du personnel
8) Droit de recourir à des experts externes
4.4.3. Plan social établi par sentence arbitrale
          (échec des négociations)
4.4.4. Absence de mise en danger de l’existence de l’entreprise
4.4.5. Procédure de faillite ou de concordat
4.5. Egalité de traitement
5. Grèves
5.1. Définition
5.2. Conditions de licéité de la grève
5.2.1. Personnel soumis à CCT
a) Relations de travail
b) Obligation de préserver la paix du travail
c) Principe de proportionnalité
d) Organisation de travailleurs
5.2.2. Personnel non soumis à CCT
5.3. Conséquences de la grève
5.3.1. Conséquences en droit du travail
a) Grève licite
b) Grève illicite
5.3.2. Conséquences pénales
a) Généralités
b) Contrainte
c) Violation de domicile
d) Casuistique
5.4. Médiation de l’office cantonal du travail
5.5. Procédure de conciliation dans les cantons romands
III Sources

 

1. édition 2017, 48 pages