Le Conseil fédéral veut 100 millions pour l'accueil extrafamilial
Les parents peinent toujours à concilier vie familiale et vie professionnelle. Le Conseil fédéral veut les aider via un soutien accru à l'accueil extrafamilial. Il prévoit de libérer jusqu'à 100 millions de francs sur huit ans.
Berne (ats) Le gouvernement a présenté l'orientation future de sa politique familiale et a chargé le Département de l'intérieur de lui présenter un projet de loi d'ici à septembre. Il a écarté à ce stade les pistes fiscales. Selon lui, la Confédération doit utiliser ses compétences limitées pour continuer d'encourager de manière ciblée les mesures permettant de concilier vie familiale et travail.
Le programme d'impulsion de la Confédération a permis de créer environ 48'000 places supplémentaires d'accueil des enfants ces douze dernières années, se félicite le gouvernement. Mais cela coûte cher aux parents, ce qui tend à les dissuader de travailler davantage. Les offres sont en outre souvent inadaptées aux besoins des parents qui exercent une activité professionnelle.
Le Conseil fédéral veut donc soutenir les efforts des cantons, communes et le cas échéant des employeurs pour développer les structures d'accueil des enfants, principalement en âge scolaire. Il veut verser aux cantons des aides proportionnelles à leurs investissements. L'allocation serait limitée à trois ans et diminuerait d'une année sur l'autre.
La Confédération souhaite aussi participer au financement de projets visant à mieux adapter les offres d'accueil aux besoins réels des parents. Il s'agira avant tout de projets parascolaires, où les horaires de prise en charge sont souvent mal adaptés aux horaires de travail des parents.
Le Conseil fédéral a adopté sa stratégie sur la base de trois rapports. Quatre objectifs se sont dégagés de l'état des lieux fait en réponse à un postulat du National. La Confédération doit assurer la sécurité matérielle des familles, donner les moyens de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, adapter le droit de la famille et le droit des successions aux nouveaux modes de vie et enfin soutenir les familles de manière générale.
Allègements fiscaux écartés
Le gouvernement a aussi creusé la piste fiscale. Une piste aurait été de remplacer les déductions fiscales pour enfants par d'autres mesures favorables aux familles. Autre option: introduire une allocation défiscalisée pour enfant ou des crédits d'impôt. Le Conseil fédéral estime toutefois qu'un tel changement de système ne permettrait pas de réaliser les objectifs.