Santé et travail: Des meilleurs contrôles permettent de réduire les coûts
Une meilleure application de la loi sur le travail permettrait de réduire davantage les coûts de la santé. Le Conseil fédéral ne croit pas que la solution passe par un nombre accru de contrôles. Il préfère lutter contre les redondances, explique-t-il dans un rapport.
(ats) Plusieurs études signalent les liens entre travail et santé. Les coûts du stress pour la population active s'élèveraient à 4,2 milliards de francs. Environ 1,1 million de salariés auraient des problèmes de santé. Les maux de dos liés au travail causent à eux seuls des coûts de 1,5 milliard par an.
Le gouvernement prévient toutefois: "il est impossible d'évaluer à quel point les mesures proposées pour renforcer l'exécution de la loi sur le travail contribueraient à la réduction des coûts de la santé". Selon le Conseil fédéral, on ne peut pas établir le nombre de cas et les coûts correspondants évités grâce à la prévention.
Il renvoie dos à dos plusieurs études, soulignant qu'elles ne sont pas univoques sur ce lien. De ce fait, il rejette la thèse de l'ex-conseiller national qui a demandé le rapport, le socialiste argovien Max Chopard. Il est erroné de dire que l'exécution de la loi sur le travail se mesure au travers du nombre de contrôles d'entreprises prévus.
Les inspections cantonales du travail effectuent chaque année des contrôles dans 2 à 3% de l'ensemble des entreprises enregistrées. Ce chiffre varie beaucoup d'un canton à l'autre. Les ressources à disposition doivent servir à d'autres tâches comme la vérification de plans de construction, l'octroi de permis concernant la durée de travail ainsi que la consultation pour les entreprises et les employés.
Selon le Conseil fédéral, ces activités apportent aussi une contribution essentielle à la prévention. De nombreux spécialistes jugent que la vérification des plans avant le début des travaux particulièrement efficaces. Généraliser cette forme d'intervention pourrait donc se révéler une mesure adaptée et efficace.
Mais, prévient le gouvernement, avant toute intensification des contrôles, il faut déterminer l'efficience de cette mesure et la charge administrative qu'elle entraîne. Il pointe du doigt un autre domaine où des améliorations pourraient être faites.
Les inspections cantonales du travail exécutent un double mandat avec la loi sur le travail (protection de la santé) en combinaison avec la loi sur l'assurance accidents (sécurité au travail). Ce dualisme crée des redondances liées à la haute surveillance, aux organes d'exécution, aux accents portés lors des contrôles et au financement de l'exécution et du conseil.
Effectuer un remaniement complet du système semble toutefois peu réaliste à court et moyen terme. En revanche, une restructuration de la coordination et des adaptations légales ciblées pourraient contribuer à améliorer la situation. Les compétences de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail pourraient être renforcées.