5ème révision de l’AI: des nouveaux outils pour les ressources humaines

Agir sans attendre permet d’augmenter les chances de réinsertion professionnelle. Tel est le principe de base qui a guidé la 5ème révison de l’AI, adoptée par le peuple en juin 2007. Le bras de fer politique étant derrière nous, est arrivé depuis le 1er janvier 2008 le temps décisif de l’application. 

Sur le terrain, la 5ème révision permet de mettre sur pied des programmes de reprise progressive du travail pour les personnes souffrant de troubles psychiques qui n’ont pas encore une capacité de travail de 50 pour cent. Pour cette raison, il est important de signaler le plus vite possible à l’Office AI ces cas difficiles. Les programmes de reprise précoce et progressive du travail feront l’objet d’un plan de réadaptation socio-professionnel auquel pourront adhérer, outre la personne concernée et son employeur, le médecin traitant, l’assureur perte de gain et d’autres parte-naires.

L’AI veut se profiler comme l’assurance sociale en Suisse spécialisée dans la réinser-tion professionnelle, afin de diminuer le nombre de cas d’invalidités à moyen et long terme et, surtout, permettre au plus grand nombre de personnes possible, de revenir à leur poste de travail ou de retrouver un nouvel emploi adapté le cas échéant.

Ces outils permettront d’améliorer la gestion des absences

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de ces nouveaux concepts issus de la nouvelle loi? 
Ces outils permettront d’améliorer la gestion des absences dans les entreprises par une rapide prise en charge des cas, là où un retour immédiat dans la place de travail habituelle n’est pas possible. Le but étant d’optimiser les chances de reprise anticipée du travail. Avec la détection précoce, il s’agit de prévenir l’avènement d’une invalidité. 

Qu’est-ce que le risque d’invalidité? Ce risque existe lorsqu’une absence pour raison de maladie ou accident se prolonge, ajoutant ainsi au problème de santé en tant que tel, la perte progressive de l’accoutumance au processus de travail. Il arrive aussi alors que les liens entre le collaborateur et l’entreprise s’estompent, rendant le retour au travail et les chances de réinsertion toujours plus faibles (cf. schéma ci-contre). 
A cet effet, le cas d’une personne est communiqué à l’Office cantonal de l’AI compétent (selon le domicile de cette personne) au moyen du Formulaire de Communication en vue d’une détection précoce, si la personne présente:

• une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins;
• des absences répétées de courte durée dans le délai d’une année.

Les employeurs comptent parmi les instances qui sont habilitées à communiquer un cas de détention précoce à l’Office AI.

Agir avant que la situation dégénère

La communication de détection précoce n’est pas une demande AI. Elle permet aux spécialistes de l’Office AI de dire à la personne concernée si elle a avantage à déposer une demande AI tout de suite.

Prenons l’exemple d’une personne qui travaille à la conduite d’une machine semi-automatique dans une usine et souffre du dos de manière récurrente. Cette maladie provoque des absences répétées. L’employeur, au lieu d’attendre que la situation dégénère, décide de signaler le cas à l’Office de l’AI pour la détection précoce. Une solution au niveau de l’adaptation du poste de travail permettra d’en améliorer l’ergonomie et d’éviter les absences. Le même procédé pourrait concerner la secrétaire qui perd progressivement la vue. Dans les deux situations, l’employeur adopte une attitude de pro-activité face au problème posé par l’atteinte à la santé de son collaborateur, privilégiant ainsi des résolutions de problèmes tournées vers le maintien du poste de travail pour son collaborateur en lieu et place de son remplacement.

Autre exemple: un conflit entre un employé et son chef pousse les deux camps à se mettre en arrêt maladie. Après un mois d’absence, le responsable RH de l’entreprise décide d’envoyer une communication de détection précoce à l’Office de l’AI. On peut envisager une médiation entre les deux ou un «coaching» pour le collaborateur le plus touché par ce conflit. L’AI peut participer aux frais engendrés par ces prestations, sans que le droit aux autres prestations de l’assurance invalidité soit forcément reconnu. Les moyens financiers à disposition de l’Office AI sont de Fr. 5000.-- en moyenne par cas, mais au maximum Fr. 20000.--