Comment faire baisser le coût graduel des accidents de travail

Blessures aux mains dues au travail avec outils, chutes depuis des échafaudages, électrocutions suite à une fausse manipulation de l’électronique – les accidents possibles sur le poste de travail sont variés. Rappel de quelques mesures préventives simples et efficaces.

Qui est responsable? Selon l’article 82 de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’art. 6 de la loi sur le travail (LTr), la responsabilité de la sécurité au travail incombe aux employeurs. Ils sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter des accidents et maladies professionnels et protéger la santé des travailleurs. Il va de soi que ces derniers assument également une certaine responsabilité. Ils doivent (conformément à l’art. 82 LAA et 6 LTr) éviter des accidents professionnels, notamment en soutenant l’employeur dans l’exécution des mesures de prévention. Ainsi ont-ils obligation, par exemple, de porter les équipements de sécurité prescrits et d’utiliser correctement les dispositifs de sécurité. Afin d’être sensibilisés aux mises en danger spécifiques de l’entreprise et de connaître l’utilisation des dispositifs de sécurité, ils dépendent toutefois des instructions données par l’employeur. Andreas Martens, directeur du centre pour la médecine du travail, de l’ergonomie et de l’hygiène est persuadé que la sensibilisation des collaborateurs aux risques sur les lieux du travail contribue considérablement à réduire le nombre des accidents. Pour motiver les employés à observer les mesures de prévention, Medea Escher, psychologue, propose de les associer à la conception des mesures de sécurité au travail, de prendre les devants en leur montrant l’exemple en qualité d’employeur ou de dirigeant et de définir des règles et sanctions claires en cas d’inobservation. 

Mise en application: la directive de la CFST – critiquée et révisée. La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) est chargée de la mise en oeuvre concrète des obligations des employeurs en matière de prévention des accidents professionnels. Avec la directive MSST obligatoire, elle soutient les employeurs pour qu’ils prennent des mesures de sécurité au travail. La directive MSST est obligatoire pour des entreprises comptant au moins cinq travailleurs ou dont le taux net de primes d’assurance-accidents professionnels est supérieur à 0,5 pour cent.

Les éléments essentiels d’une solution MSST pour la protection contre les accidents et maladies professionnels résident dans la détermination des risques, le développement d’un système de sécurité et l’adoption de mesures concrètes de protection. La détermination des risques englobe un brainstorming à l’intérieur de l’entreprise au sujet des risques liés aux procédures de travail, sous les aspects de la sécurité et de la santé. Si les risques sont connus, un système de sécurité peut être mis au point, par exemple un manuel qui procure une maîtrise professionnelle et durable des risques déterminés. Enfin, le concept de sécurité doit être mis en application de façon conséquente, au moyen de mesures de protection concrètes et dont l’adéquation sera vérifiée régulièrement. Souvent, le développement d’un sys-tème de sécurité exige des connaissances techniques qui ne sont pas nécessairement disponibles dans l’entreprise. Le cas échéant, il y a lieu de recourir à des spécialistes de la sécurité au travail selon la directive MSST.

Depuis un bon moment déjà, la directive en question, qui date maintenant de plus de dix ans, soulève toutefois des critiques. Les auteurs de ces critiques exigent une révision et épuration complètes de la directive. En particulier, le champ d’application devrait être limité à des branches ayant un potentiel de risques moyen à élevé. Par ailleurs, il faudrait focaliser davantage la prévention sur les accidents non professionnels plutôt que professionnels.

A mi-décembre 2006, la CFST a approuvé une version révisée de la directive MSST, qui en-tre en vigueur le 1er février 2007. Elle tient compte pour une part des exigences formulées par les représentants de l’économie. Ainsi, les petites et moyennes entreprises (comptant moins de 50 employés à temps complet) sans danger particulier ne sont pas exclues de la directive, mais déchargées au plan administratif. Des allègements administratifs sont également prévus pour de petites entreprises jusqu’à dix employés avec un danger particulier.

Evolution des accidents et de leurs coûts. En dépit de toute critique adressée à la directive MSST en vigueur jusqu’ici, il y a lieu de relever que le nombre des accidents professionnels durant les dernières années a (légèrement) régressé (voir graphique). Toutefois, il ne faudrait pas se leurrer sur l’évolution réjouissante du nombre des accidents professionnels car les coûts des accidents ont augmenté durant les dernières années. Un certain besoin d’amélioration ne saurait donc être contesté dans le domaine de la prévention des accidents.

Ce qui fait défaut. Andreas Martens situe en particulier certaines causes possibles d’accidents dans le manque d’attention des collaborateurs, par exemple en raison de la pression du temps, du stress émotionnel ou aussi parce que les employés sous-estiment les risques. De même, des accidents sont, selon lui, fréquemment imputables à l’absence de moyens de travail corrects ou au manque de connaissances dans le maniement des outils. Enfin, les équipements de protection inadaptés ou la mauvaise volonté des collaborateurs, par exemple pour des raisons d’esthétique quand il s’agit de porter un équipement de protection, sont également responsables d’accidents. Il faut par conséquent promouvoir un comportement sûr chez les employés via la sensibilisation accrue aux dangers, le renforcement de la motivation et de l’équilibre émotionnel, en privilégiant par exemple une culture adéquate du commandement et de la sécurité. Des règles et des conseils clairs face à des problèmes qui pourraient survenir favoriseront également un comportement sûr des collaborateurs.