Grands principes et petites notions de sécurité au travail

La protection des travailleurs n’est pas qu’une problématique en vogue, qu’un simple effet de mode qui s’évanouira au profit de nouvelles questions d’actualité. C’est un champ infiniment vaste dont les évolutions accompagnent, depuis le XIXe siècle, les mutations de nos sociétés et de leurs modèles économiques, et qui se développe actuellement au travers d’une prise de conscience grandissante. L’idée incontestable qu’un travailleur enthousiaste et bien portant est plus productif qu’un travailleur malmené ou éreinté a déjà fait du chemin. De nos jours, les machines sont entretenues (parfois), les accidentés sont soignés et réintégrés (parfois), et les ou-vriers travaillant en hauteur bénéficient (parfois) d’un équipement qui ferait rougir d’envie les candidats à l’Everest.

La sécurité au travail est une préoccupation à laquelle doivent répondre toutes les entreprises; sa prise en compte se concrétise dans un projet global de gestion de l’entreprise. L’engagement de chaque entreprise dans cette voie, s’il n’est pas motivé au départ par un élan volontariste visant à répondre à l’enjeu humain de suppression des atteintes à la santé et au bien-être, devra trouver sa source dans la responsabilisation collective.

Une responsabilisation juridique. En effet, la législation détermine précisément les droits et les devoirs du chef d’entreprise vis-à-vis de son personnel et vice-versa, au travers principalement de deux textes fédéraux: la loi sur le travail (LTr) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA). De ces deux piliers légaux découlent les champs de responsabilité de l’employeur et de l’employé. Pour le premier, il s’agira de prendre «toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données» afin de prévenir les accidents et les maladies professionnelles, et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Pour le second, il conviendra de «suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues».

Parallèlement, le législateur octroie aux salariés un droit fondamental de participation: «les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise ont le droit d’être consultés sur toutes les questions relatives à la protection de la santé et à la sécurité au travail. Le droit d’être consulté? C'est-à-dire: «le droit d’être entendu suffisamment tôt et de manière complète sur ces questions ainsi que celui de faire des propositions avant que l’employeur ne prenne une décision. L’employeur doit motiver sa décision lorsque les objections soulevées par les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise n’ont pas été prises en considération ou qu’elles ne l’ont été que partiellement». Cet article traduit une réalité qu’il est capital de considérer: les collaborateurs sont souvent conscients des risques auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, et sont les interlocuteurs privilégiés sur ces thématiques. 

Au-delà du traditionnel discernement employeur/employé, la législation à son plus haut degré ne désigne pas de fonction hiérarchique particulière (chef de service, responsable des ressources humaines,…). Au contraire, elle est composée de principes généraux qui laissent entendre que chacun est responsable de sa sécurité et de sa santé, mais aussi de celles des autres collaborateurs. 

La sécurité est l’affaire de tous. Cependant, un char sans roue n’avançant pas, ces normes juridiques ne sont en l’état pas applicables sans outil fonctionnel. 
Par un système de renvoi, la trame législative nous amène à prendre comme références des textes extra légaux, principalement la directive MSST. Rédigée en 1996 par la Commission Fédérale de Coordination pour la Sécurité au Travail (CFST), et modifiée en début de cette année, elle impose au chef d’entreprise la mise en place d’un système interne d’organisation de la sécurité et si nécessaire l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Cette directive dresse l’architecture d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) qui s’articule autour de 10 points recommandés par la CFST pour répondre aux exigences légales. Le second de ces préceptes exige une définition claire des rôles de chacun dans la démarche SST. Et c’est à ce niveau que se dessinent les responsabilités précises de chaque acteur interne: 

• La direction sera responsable de la mise en application de la directive et de la mise à disposition des ressources financières, humaines et techniques nécessaires.
• Les responsables hiérarchiques, par délégation, font respecter les prescriptions de sécurité.
• Le responsable de sécurité instruira la mise en place opérationnelle du système.
• Le représentant du personnel sera vecteur de communication sur ces problématiques entre les salariés et la direction.

Les actions de management incomberont logiquement aux cadres et aux responsables des ressources humaines, mais chaque salarié constituera un chaînon indispensable à la réussite du projet. Cette philosophie est concrétisée par le huitième point de la CFST, dont le dessein est d’encourager la participation de tous au projet de sécurité. Mais est-ce suffisant?

La protection des travailleurs n’est pas qu’une affaire interne à l’entreprise. Au sens de la réglementation, l’entreprise sera ouverte à un certain nombre d’experts externes: les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité et les autorités de surveillance du respect des lois (SUVA, inspections fédérales et cantonales du travail). Ceux-ci bénéficient aussi d’un cadre légal strict qui définit leur qualification et fixe leur domaine d’intervention. Ils sont, dans des domaines précis (conseil, formation, audit) nécessaires au succès d’un projet de management de la santé et de la sécurité au travail. A l’instar de la sécurité routière, la sécurité au travail  implique de l’engagement, du bon sens, de la vigilance  de la part de chaque acteur du monde du travail.