Pour : Sonja Stark-Traber
Chaque collaborateur a le droit de disposer librement de sa personne. Cela inclut le droit de rechercher un autre emploi, même s’il est encore contractuellement lié à un employeur. Se mettre en recherche active alors que vous êtes encore en emploi comporte plusieurs avantages. C’est même une pratique très courante.
Cela dit, cette manière de faire a aussi ses limites. Pendant ses recherches, l’employé ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise qui paie son salaire. Selon l’art. 329 al. 3 du CO, un collaborateur ne peut consacrer du temps à sa recherche d’emploi que lorsqu’il a donné son congé et cette recherche ne doit pas l’éloigner de manière disproportionnée de sa place de travail. S’il n’a pas résilié son contrat, l’employé doit en principe effectuer ses recherches pendant son temps libre ou durant ses vacances.
Si à l’inverse, il prépare ses dossiers de candidature et ses entretiens durant les heures de bureau, voire même qu’il se rend à un entretien pendant son temps de travail, le collaborateur enfreint son devoir auprès de son employeur.
Selon ce devoir de loyauté, prévu par le droit du travail, une recherche d’emploi effectuée alors que le collaborateur est encore en emploi peut être délicate. Notamment si le collaborateur cherche à être engagé par un concurrent ou par un client.
Pareil si le collaborateur sauvegarde certaines données qui lui seront utiles dans sa pro chaine mission. Le non-respect du devoir de loyauté a aussi été sanctionné par le Tribunal Fédéral dans le cas d’une personne qui venait de signer un contrat de travail de deux ans et qui s’est immédiatement mise à la recherche d’un nouvel emploi.
Si un collaborateur enfreint son devoir de loyauté pendant une recherche d’emploi, son employeur peut y voir une raison suffisante pour un licenciement avec effet immédiat. En règle générale, il est plus prudent d’avertir les collaborateurs de cette sanction en amont. De leur dire clairement qu’une recherche d’emploi équivaut au non-respect de leur devoir de loyauté. Cela permet à l’employeur de réagir à temps, voire même de licencier si besoin.
