Tout ce qu’il faut savoir sur le congé non payé

Le congé non payé est une suspension, convenue entre les parties, des obligations contractuelles pour une durée déterminée, à savoir d’une part la prestation de travail et d’autre part le paiement du salaire. Le travailleur ne dispose pas d’un droit unilatéral à l’octroi d’un congé non payé. 

L’employeur est libre de l’accorder ou de le refuser, notamment en fonction de l’organisation de l’entreprise. Il est recommandé aux parties de passer une convention écrite qui fixe les dates, la durée et les conséquences du congé non payé. 

Ses conséquences sont les suivantes: 

Salaire: dans la mesure où le collaborateur ne fournit pas sa prestation de travail, il n’a pas droit au versement de son salaire. 

13e salaire: la durée du congé non payé n’est pas prise en compte pour calculer le 13e salaire. Celui-ci est calculé en fonction des mois effectivement travaillés. 

Maladie: en raison de la suspension du droit au salaire, le collaborateur non assuré contre la perte de gain n’a pas droit à la moindre rémunération en cas de maladie durant le congé non payé. 

Assurance perte de gain: en principe, en cas d’interruption des rapports de travail d’une durée supérieure à 30 jours, le collaborateur n’a pas droit aux indemnités journalières en cas de maladie. 

Accidents: pour les collaborateurs assurés contre les accidents non professionnels, soit ceux occupés plus de 8 heures par semaine, l’assurance-accidents non professionnels prend fin à l’expiration du 30e jour qui suit le début du congé non payé. 

LPP: en fonction de sa durée, le congé non payé peut faire diminuer le salaire assuré LPP ou supprimer l’assurance obligatoire pour l’année en question. 

Vacances: lorsque le congé non payé dépasse un mois complet, le droit aux vacances du collaborateur peut être réduit de 1/12e pour chaque mois complet d’absence. 

Résiliation: une résiliation du contrat juste avant ou pendant le congé non payé est valable. Toutefois, le délai de congé ne commence à courir qu’à la reprise du travail.