Sion (ats) L'expert indépendant choisi est l'avocat fribourgeois Luke Gillon. Spécialiste en droit du travail, il a déjà mené des enquêtes pour le gouvernement fribourgeois, a indiqué devant la presse Jean-Michel Cina, président du conseil d'Etat valaisan.
Luke Gillon devra rendre ses deux rapports "le plus rapidement possible, mais au plus tard pour le 31 mars 2015". D'ici-là, comme il ne s'agit pas d'affaires de mobbing, de harcèlement ou de vol par exemple, rien ne justifie une suspension de Jean-Marie Cleusix de son poste, a estimé l'exécutif valaisan.
En décidant d'ouvrir les deux enquêtes disciplinaires, le conseil d'Etat valaisan suit les recommandations des commissions de gestion (Cogest) et de justice (Coju) du Grand Conseil. Ces dernières ont rendu leur rapport le 6 octobre dernier.
Mandaté par Oskar Freysinger
Concernant Jean-Marie Cleusix, la Cogest a estimé que le fonctionnaire a mélangé ses affaires professionnelles et privées. Il a utilisé les ressources de l'Etat pour communiquer dans un litige fiscal qui l'oppose à sa commune de Leytron (VS).
Il a envoyé une stagiaire enregistrer une conférence de presse organisée par sa commune sur le différend fiscal. En cela, il a usurpé le mandat du service d'information en demandant à la stagiaire de se présenter comme membre de ce service.
Le Conseil d'Etat a précisé jeudi que Jean-Marie Cleusix avait été mandaté par son chef de département Oskar Freysinger pour obtenir des informations sur cette conférence de presse. Le fonctionnaire a ensuite transmis à Oskar Freysinger les informations obtenues par la stagiaire.
Le chef du département de la formation et de la sécurité a obtenu ces informations sous forme orale, puis sous forme écrite. Quant au conseil d'Etat, il a réaffirmé n'avoir pas reçu ces informations.
La parole au parlement
Dans son récent rapport, la Coju a dénoncé la passivité et le laxisme du secrétaire de la commission cantonale de recours en matière d'impôts (CCR), également chef de service à l'Etat du Valais. Elle a recommandé l'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre, ce que le conseil d'Etat a donc mis en oeuvre.
La Coju va aussi demander au Grand Conseil valaisan de dissoudre la CCR pour attribuer ses compétences au Tribunal cantonal. L'exécutif valaisan prône la prudence en proposant de charger une commission extra-parlementaire d'étudier les avantages et les désavantages d'une telle dissolution.
En attendant une décision quant à l'avenir de la CCR, le gouvernement affecte à titre provisoire deux juristes du service juridique des finances et du personnel auprès de la commission. Ils s'occuperont du secrétariat et seront sous l'autorité et la responsabilité unique de la CCR
Nouveau standard d'engagement
Toujours selon les recommandations de la Cogest, le conseil d'Etat a décidé d'introduire un nouveau standard d'engagement des employés. Il comprend notamment des informations en lien avec l'intégrité et les obligations financières envers les autorités cantonales et communales.
La gouvernance de l'exécutif cantonal sera aussi renforcée. Le conseil d'Etat entend "consolider la conduite collégiale des objets de portée interdépartementale ou qui touchent à la réputation de l'Etat". Il veut mettre en place une communication plus active et transparente.