Bobigny (ats/afp) L'équipementier automobile et fabricant d'électroménager va devoir indemniser les plaignants au titre du "préjudice d'anxiété". Il devra également s'acquitter de 200 euros par personne au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais d'avocat), a décidé le tribunal des prud'hommes de Bobigny, au nord-est de Paris.
"On espérait un peu plus, 8000 euros par exemple comme dans d'autres affaires d'amiante", a avoué Dominique Urtebise. Ce dernier est délégué syndicat CGT et employé sur le site de Saint-Barthélemy-d'Anjou, près d'Angers, depuis trente ans.
"C'est tout de même un soulagement, car l'anxiété, à juste titre, des salariés a bien été reconnue par la justice", a salué de son côté Waheb Berkouche, l'avocat des 315 salariés engagés dans la procédure.
M. Urtebise et Me Berkouche n'excluaient pas de faire appel de la décision. "La jurisprudence de la cour d'appel de Paris dans ces cas-là est plutôt d'allouer 10'000 euros par tête", a indiqué l'avocat.
Un mois pour faire appel
Bosch a également un mois pour faire appel, comme ce fut le cas dans une autre affaire d'amiante, l'opposant cette fois à des salariés de son usine de Drancy (Seine-Saint-Denis). En 2014, ces 80 salariés avaient obtenu en première instance 5000 euros par personne et repasseront devant la cour d'appel de Paris le 18 février.
Enfin sur le site de Beauvais, 600 salariés d'une autre entité du groupe avaient été indemnisés à hauteur de 8000 euros pour le même motif en appel devant le tribunal d'Amiens.
Depuis 1990
La dangerosité de l'amiante est connue depuis 1990. Son caractère cancérogène a été établi scientifiquement en 1977, mais son interdiction totale n'est intervenue qu'en 1997.
En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat français pour sa "gestion défaillante" de ce dossier. L'amiante est jugé responsable par les autorités sanitaires de 10% à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100'000 décès d'ici à 2025.
Catastrophe environnementale
Pour mémoire, en juin 2013, l'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny a été condamné en appel en Italie à 18 ans de prison, pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale en lien avec les usines du groupe d'amiante italien Eternit S.p.a. Gênes. La Cour de cassation l'avait acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.
Une autre affaire, "Eternit bis", vise cependant l'homme d'affaires suisse. A fin octobre dernier, le parquet de Turin annonçait son intention de compléter l'acte d'accusation. Les procureurs veulent ajouter 115 cas de décès suspects liés à l'amiante dans l'acte d'accusation qui en compte 258 actuellement.
La défense de l'industriel suisse invoque le principe du "ne bis in idem", un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits.