Badges électroniques contre le travail illégal en Valais
La lutte contre le travail illégal s'organise en Valais. L'Association valaisanne des entrepreneurs (AVE) a mis en place un système de badges électroniques. Elle entend démontrer qu'un système de contrôle simple est efficace.
(ats) Le badge est une sorte de carte d'identité professionnelle. Il permet de vérifier que le travailleur est en possession d'un contrat de travail et que ses charges sociales ont été payées, a expliqué le directeur de l'AVE Serge Métrailler lors de la remise des premiers badges.
Actuellement, une cinquantaine d'entreprises valaisannes de la construction se sont engagées à se doter de cet outil de contrôle. Elles l'ont fait sur une base volontaire.
Mais c'est une première étape, précise M. Métrailler. Il s'agit de montrer que le système fonctionne, qu'il est simple et facile à mettre en oeuvre.
Contrôles facilités
Concrètement, les contrôleurs et inspecteurs du travail peuvent vérifier directement la situation d'un travailleur. Ils scannent la carte de l'ouvrier avec leur téléphone multifonctions.
Les données sont envoyées à un logiciel central qui indique rapidement si l'employé est en règle.
La réflexion autour de la problématique du travail illégal est menée depuis plusieurs années. Une entreprise générale a l'obligation de contrôler ses sous-traitants. Un défaut de contrôle peut lui faire perdre l'accès aux marchés publics, explique M. Métrailler.
L'idée d'un badge de contrôle a bien été lancée au niveau national, mais la réalisation est lente. Les cantons romands ont été plus rapides. Les sections romandes de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) ont décidé d'introduire le badge en 2017. C'est déjà le cas dans le canton de Vaud et partiellement dans celui de Fribourg.
Uniformiser les pratiques
Il reste désormais à uniformiser les pratiques. L'AVE contrôle tous les mois que les entreprises ont payé toutes les cotisations sociales. Il est important que les éléments contrôlés soient identiques partout, précise M. Métrailler.
Pour le moment, seul le secteur du gros oeuvre s'est engagé dans cette voie de contrôle. Serge Métrailler indique que la réflexion est en cours dans le second oeuvre mais n'est pas aussi avancée.
Les syndicats sont favorables à la démarche. Coordinateur des syndicats chrétiens, Bernard Tissières souhaite à court terme une généralisation du badge assortie d'une obligation.
Le travail au noir génère chaque année en Valais une perte financière estimée à 1,2 milliard de francs de recettes fiscales et pour les assurances sociales, selon une estimation de l'AVE. Une obligation du badge est également souhaitée par l'association des entrepreneurs.
Dans l'idéal, la mesure devrait être inscrite dans la législation fédérale. Si ce devait être impossible, l'AVE est favorable à une inscription du principe dans la convention collective.