(ats) Prendre en compte une occupation provisoire dans le calcul des indemnités est complexe et coûteux. De plus, cette activité partielle ne permet pas à l'employé d'augmenter à nouveau son temps de travail si les carnets de commandes se remplissent à nouveau. Résultat: la loi n'est pas appliquée.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie a d'ailleurs décidé en novembre 2015 que les travailleurs concernés pouvaient renoncer à chercher des occupations provisoires dans le cadre du chômage partiel et qu'ils ne seront plus contrôlés. Les chances de trouver une occupation provisoire étaient en effet considérées comme trop faible.
La majorité a suivi ces arguments, estimant préférable, pour des questions de sécurité juridique, de biffer une loi restée lettre morte.
Par ailleurs, le texte demande une accélération de la mise en place des guichets informatiques afin de faciliter le travail des entreprises.
Le Conseil fédéral approuve la motion, même s'il aurait préféré attendre la prochaine révision de la loi sur l'assurance-chômage. Quant à la cyberadministration, sa mise en place est déjà prioritaire. Cette revendication est donc déjà prise en compte.