Berne (ats) Comme pour le congé maternité, le financement serait assuré par les allocations pour perte de gain (APG). Selon les calculs de l'administration, un congé paternité de 14 jours coûterait environ 200 millions de francs par an et devrait être financé par un prélèvement de 0,06 % sur les salaires, ont indiqué les services du Parlement.
Le Conseil fédéral ayant décidé de baisser le taux de cotisation APG à partir de 2016, il ne serait pas judicieux de grever à nouveau le fonds APG et, partant, l'économie, justifie la commission. Le développement de l'armée pourrait également avoir des conséquences financières. Les entreprises sont libres de prévoir un régime ad hoc afin de se rendre plus attractives aux yeux des travailleurs, estime la majorité.
Le Conseil des États vient d'introduire de nouveaux prélèvements salariaux afin de mettre en ouvre le projet Prévoyance vieillesse 2020. Dans le contexte des discussions pour consolider la prévoyance vieillesse, la majorité ne juge pas le congé de paternité prioritaire.
La minorité considère au contraire qu'un tel congé, dont le besoin se fait sentir depuis longtemps, permettrait de soutenir les familles dans les premières semaines qui suivent la naissance.
Le dossier repasse à la commission compétente du Conseil national. Si elle maintient son soutien à l'initiative, les plénums trancheront.
Durant six mois
L'initiative veut instaurer un congé paternité donnant droit à une absence de 10 jours ouvrés. La prestation pourrait également être prise sous forme de journées séparées au cours des six premiers mois après la naissance. Les nouveaux pères devraient toucher 80% de leur salaire à raison d'un maximum 196 francs par jour.
Le Conseil fédéral n'est pas pas très chaud pour introduire un congé parental ou paternité. Dans sa réponse à un postulat, il avait signalé qu'il ne s'agissait pas là de sa priorité pour aider à concilier vie familiale et vie professionnelle.