Berne (ats) Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue italien Pier Carlo Padoan ont parallèlement paraphé une feuille de route qui détermine comment devra se poursuivre le dialogue en matière fiscale et financière entre les deux pays. Il s'agit là d'une journée importante pour les relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie, a déclaré la conseillère fédérale.
Et son homologue de renchérir devant les médias sur le fait qu'avant la crise financière, "un tel accord entre nos deux pays était encore impensable". Pour la Suisse, l'avantage est double, à commencer parce qu'"elle figure désormais dans les faits sur une 'liste blanche'", a précisé pour sa part l'ambassadeur de Suisse à Rome Giancarlo Kessler.
Exode massif évité
La signature du protocole de révision de l'accord avant le 2 mars, date d'entrée en vigueur en Italie d'un programme d'amnistie partielle, représente l'autre bonne nouvelle pour la Confédération. Après deux ans et demi de négociations, entrecoupées de crispations et de tensions, Berne évite ainsi un exode massif de la Suisse, et surtout du Tessin, de fonds italiens non déclarés.
Quelle que soit son entrée en vigueur, l'accord s'appliquera en effet aux faits survenus dès la date de la signature, précise le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI). L'Italie y trouve aussi son compte. Le chef de son gouvernement s'est réjoui que l'accord permettra de rapatrier "beaucoup d'argent en Italie".
Paraphé le 19 décembre, le protocole de révision de l'accord contre la double imposition prévoit l'échange d'informations à la demande, selon le standard actuel de l'OCDE, avant qu'il devienne automatique, en 2017. Le problème des fonds placés au noir devrait ainsi être définitivement enterré avec l'échange automatique d'informations.
Statut de frontalier défini
Prioritaire, l'imposition des travailleurs frontaliers devrait être améliorée d'ici aux vacances d'été sous la forme d'un nouvel accord. Le Tessin s'en trouvera fortement soulagé, a relevé Eveline Widmer-Schlumpf au terme de la cérémonie de signatures.
La Suisse devrait cesser de reverser de l'argent à l'Italie et augmenter ses recettes fiscales si le nombre de frontaliers ne diminue pas. Les frontaliers italiens seront en outre soumis à la taxation ordinaire en Italie après déduction des sommes prélevées en Suisse.
Leur charge fiscale ne devrait ni augmenter, ni diminuer pour l'instant. Le nouveau dispositif sera réciproque: les frontaliers suisses taxés pour l'instant uniquement à la source en Italie seront soumis à l'impôt ordinaire au Tessin. Enfin, les personnes vivant à plus de 20 kilomètres de la frontière ne pourront plus bénéficier du régime de frontaliers. Ce statut sera enfin défini.
Listes noires des entreprises
Berne et Rome comptent aussi régler la question des listes noires de personnes et d'entreprises helvétiques, actives dans la finance et d'autres secteurs économiques. L'Italie conserve des données depuis une vingtaine d'années.