(ats) Les rôles et les compétences des différents acteurs seront exposés plus clairement. Afin de renforcer l'orientation vers le marché du travail, une fonction plus importante sera attribuée aux plans d'études cadres. L'approbation de ces derniers est limitée à sept ans afin de contrôler leur actualité, peut-on lire dans le rapport publié par le Département fédéral de la formation.
Cette procédure permet par ailleurs de diminuer la charge de surveillance des cantons et de garantir l'égalité de traitement des filières de formation dans les différents cantons. La reconnaissance des études post-diplômes qui ne sont pas basées sur des plans d'études cadres sera elle aussi limitée à sept ans, pour tenir compte de leur évolution rapide.
À l'avenir, il ne sera plus nécessaire de réviser toute l'ordonnance pour intégrer une nouvelle filière de formation. Il suffira de mettre le plan d'études cadre en consultation auprès de la branche, des cantons et des autres cercles intéressés.
Actuellement, 57 orientations différentes sont répertoriées dans les annexes de l'ordonnance. Plus de 200 prestataires de formation publics et privés proposent quelque 400 filières reconnues par la Confédération. En 2015, 8483 personnes ont obtenu un diplôme professionnel supérieur dans le cadre d'une de ces filières.