Paris (ats/reu) Le texte du projet de loi "Sapin 2" dit qu'un "lanceur d'alerte est une personne qui révèle, dans l'intérêt général et de bonne foi, un crime, un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement ou des faits présentant des risques graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements".
"Il exerce son droit d'alerte sans espoir d'avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L'alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client", est-il précisé.
Un lanceur d'alerte qui fait l'objet d'un licenciement suite à son signalement ou à sa révélation, aura la possibilité de saisir le conseil des prud'hommes afin de bénéficier d'un référé conservatoire dans l'emploi. Le conseil des prud'hommes pourra ordonner le maintien du salarié dans l'entreprise, ou en cas de refus du salarié, pourra ordonner le maintien du salaire jusqu'au prononcé du jugement.
Auparavant, l'Assemblée avait adopté l'article créant une Agence française anticorruption. Elle remplacera le service central de prévention et de corruption (SCPC) et sera dotées de plus grands pouvoirs.