Berne (ats) Le projet du Conseil fédéral a suscité une levée de boucliers de la part de l'Union syndicale suisse (USS), de Travail.Suisse et d'Unia, qui fustigent à l'unisson la faiblesse des mesures adoptées pour pour lutter contre les abus sur le marché du travail. "Le Conseil fédéral ferme les yeux", accuse l'USS.
En refusant de renforcer les mesures de protection, le gouvernement se range dans le camp des employeurs tenants d'une ligne dure et laisse les salariés se débattre avec leurs problèmes, critique la centrale syndicale. Elle en appelle désormais au Parlement pour rectifier le tir. L'USS et Unia rappellent qu'ils ont déjà soumis plusieurs propositions en ce sens au Conseil fédéral.
Les syndicats demandent notamment un renforcement des conventions collectives de travail (CTT), en facilitant l'extension de leur champ d'application. Ils exigent aussi davantage de contrôles des salaires et des sanctions plus sévères, ainsi qu'une meilleure protection contre les licenciements, surtout pour les travailleurs âgés.
Clause de sauvegarde critiquée
Travail.Suisse et Unia critiquent aussi vivement l'adoption des contingents et d'une clause de sauvegarde unilatérale. Cette clause "ne résout pas le problème mais le repousse seulement", écrit Travail.Suisse. L'organisation faîtière reproche au Conseil fédéral d'agir dans ce dossier de manière "très hésitante et sans boussole".
Unia adopte le même ton et considère la proposition du gouvernement comme "inacceptable": "Les contingents entraîneraient de nouvelles discriminations sur le marché du travail et remettraient radicalement en question la libre circulation des personnes".
Le syndicat est favorable à cette liberté parce qu'elle constitue un droit essentiel des employés et la condition même des accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE).
Pour l'avenir, l'USS et Travail.Suisse insistent sur l'importance de sauvegarder les accords bilatéraux. Mais ceux-ci doivent en même temps profiter aux travailleurs et travailleuses. Pour ce faire, il faut garantir en Suisse le versement de salaires suisses et le respect des conditions de travail locales.
Bilatérales à préserver
Tout autre son de cloche de la part des organisations économiques. Economiesuisse, l'Union patronale suisse (UPS), l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et l'association faîtière de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem) se disent satisfaites du mécanisme de la clause de sauvegarde, qui avait été proposé par les milieux économiques.
C'est "la seule voie praticable pour concilier, en politique intérieure, le résultat de la votation du 9 février 2014 et, en politique extérieure, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE", souligne l'UPS.
Cette solution assure le maintien de la libre circulation des personnes tout en permettant à la Suisse de piloter l'immigration de manière autonome, se réjouit l'UPS. La ligne adoptée par le Conseil fédéral montre qu'il accorde la plus haute priorité à la sauvegarde de la voie bilatérale.
Corrections exigées
Les organisations économiques exigeront toutefois des corrections, préviennent-elles. Pour l'économie, il est en effet essentiel de pouvoir recruter hors contingents les frontaliers et les salariés engagés pour une année au maximum si les personnes recherchées ne sont pas disponibles en Suisse.
Les trois associations économiques rejettent en outre les nouvelles mesures d'accompagnement, estimant que les dispositions en vigueur sont suffisantes.