Initiative du 9 février: Des associations patronales préconisent une solution à 3 piliers

Plusieurs associations patronales suisses proposent une solution à trois piliers pour mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse. Elles préconisent une clause de sauvegarde, une meilleure utilisation du potentiel indigène mais aussi un frein à l'emploi dans le secteur public. L'usam prend ses distances.

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Zurich (ats) Près de onze mois après la votation du 9 février, les conséquences de l'acceptation du texte de l'Union démocratique du centre (UDC) restent floues, a réitéré Heinz Karrer, président d'economiesuisse, devant la presse à Zurich. Quant au message du Conseil fédéral, il est attendu dans le courant des prochaines semaines.

Dans ce dossier, il n'existera pas de solutions faciles, ni de résultats rapides. Pour les politiques et l'économie, une chose est claire: la population veut une réduction sensible de l'immigration, a poursuivi le président de la Fédération des entreprises suisses.

Or le net refus de l'initiative Ecopop en novembre a aussi donné un signal fort. "Les quotas rigides et l'abandon des accords bilatéraux avec l'UE ne sont pas des options", soutient-il. C'est pourquoi diverses organisations économiques du pays ont imaginé un modèle qui se base sur trois piliers.

Plafond à déterminer

Premier élément: l'introduction d'une clause de protection dans la loi d'application du nouvel article constitutionnel. La libre circulation avec les Etats de l'UE et ceux de l'Association européenne de libre-échange (AELE) s'appliquerait pleinement jusqu'à ce que le solde migratoire ait atteint un plafond, encore à définir. La main-d'oeuvre provenant d'États tiers resterait contingentée.

A cette fin, le Conseil fédéral devra fixer un contingent global, et ajustable, au niveau de l'ordonnance. Au-delà de ce seuil, la Suisse activerait la clause de sauvegarde, ce qui entraînerait la mise en place des contingents. L'idée n'est pas nouvelle, a rappelé Hans Hess, président de Swissmem. Et pourrait selon lui sauver la voie bilatérale.

Pour le représentant de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM), un contingentement inflexible et la priorité nationale ne sont pas compatibles avec la libre circulation. Le modèle migratoire suisse aura de meilleures chances en intégrant des règles et instruments déjà connus dans l'UE, comme la clause de sauvegarde, est-il convaincu.

Réduire la demande

Deuxième volet du plan, les entreprises sont priées d'agir concrètement pour réduire la demande en main-d'oeuvre étrangère. Ce qui passe par un meilleur recours au potentiel national, comme l'entend l'initiative fédérale visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, a souligné Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse (UPS).

Les efforts devront aussi porter sur la formation, l'accès pour les jeunes au marché du travail, la promotion de femmes dans l'industrie ou l'intégration des travailleurs âgés. Au menu également, l'égalité de traitement en matière fiscale des couples mariés ou encore l'amélioration du soutien aux familles.

Trop de fonctionnaires

Mais le secteur privé ne doit pas porter seul le fardeau, estiment ses porte- paroles. En tant que gros employeurs, la Confédération, les cantons et les communes doivent aussi faire leur part. A fin 2013, le secteur public employait 1,04 million de fonctionnaires. Soit une progression de 40% depuis le milieu des années 1990, contre 17% seulement pour l'ensemble du marché du travail.

Une croissance nulle des emplois étatiques serait donc une partie de la solution, estime Gottlieb Keller, président de scienceindustries. Pour l'organisation du secteur suisse de la chimie-pharma et biotechnologie, la création de nouveaux postes publics ne devrait se justifier que si ces derniers servent la formation ou fournissent des services "productifs".

L'usam se distancie

Dans un communiqué, l'usam s'est quant à elle clairement distancée de ces propositions. L'organisation faîtière des petites et moyennes entreprises (PME) soutient le plan de mise en oeuvre du Conseil fédéral présenté en été 2014, a-t-elle souligné.

Présenter constamment de nouvelles variantes ne fait qu?affaiblir la position de négociateur du gouvernement, selon l'usam. Une clause de sauvegarde fixée trop haut ne ferait pas reculer l?immigration. Trop basse, elle entraînera des conflits de répartition entre les branches et des coûts élevés de réglementation.