Bâle (ats) Devant le tribunal, le prévenu a dit qu'il voulait aider des personnes dans le besoin pour des raisons économiques et humanitaires. La Cour a estimé que ses déclarations n'avaient pour but que sa propre protection.
Le président du tribunal a qualifié la faute de grave. Le prévenu savait que ses pratiques étaient illégales et a même impliqué des collaborateurs. Il s'est consciemment placé au-dessus des lois en vigueur.
Les faits se sont produits entre 2009 et 2013. Le prévenu a alors été suspendu de son poste suite aux reproches à son encontre. Il a depuis pris une retraite anticipée.
Le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis. La défense demandait l'acquittement. L'ancien cadre devra en outre payer les coûts de procédure de 8000 francs et les frais de justice de 13'000 francs.