Neuchâtel (ats) Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité, il n'y a pas eu énormément de cas portés devant la justice, a dit devant la presse Sylvie Durrer, directrice du Bureau fédéral de l'égalité.
Mme Durrer souligne que la loi a tout de même un effet préventif. Et toute une série de litiges se règlent hors des tribunaux. Mais "il n'est pas simple, en Suisse, de s'opposer à son employeur".
Une charge encore trop lourde pèse encore sur la victime, qui doit apporter des indices tangibles de discrimination. Difficile de prouver ce qui s'exprime dans le for intérieur de l'employeur, ou dans des documents internes de l'entreprise, ou encore dans un entretien oral, note le professeur Jean-Philippe Dunand.
Projet de loi "timide"
Le nouvel avant-projet de loi mis en consultation par le Conseil fédéral jusqu'au mois de mars fournirait de nouveaux outils. Les entreprises de plus de 50 employés seraient tenues d'analyser leurs salaires, et de faire contrôler leur rapport par un organe externe.
Le hic, c'est qu'aucune sanction n'est prévue, si ce n'est une éventuelle liste des sociétés récalcitrantes. Mais si l'employeur transmet son analyse aux travailleurs comme il le doit, les victimes pourront s'appuyer sur ce rapport en cas de plainte. S'il ne le fournit pas, les syndicats pourront le dénoncer et mener campagne.
Le projet peut sembler timide, mais il est équilibré, donc apte à remporter l'adhésion du plus grand nombre, commente Sylvie Durrer. Les employeurs savent qu'ils ont tout intérêt à jouer le jeu, selon elle.
Les employeurs sont ouverts
Elle se dit confiante dans leur bonne volonté. Les opposants à la nouvelle loi s'empressent de s'exprimer haut et fort dans les médias. Mais les enquêtes menées sur le terrain montrent que bon nombre d'entreprises sont ouvertes à ce projet d'analyse interne, assure Mme Durrer.
Ce colloque a été organisé par le Bureau fédéral de l'égalité, la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, et le Centre d'étude des relations de travail de l'Université de Neuchâtel. Les 20 ans d'application de la loi sur l'égalité font aussi l'objet d'un livre, avec des contributions d'experts et de praticiens.