La réforme de l'AVS pourrait faire grimper la TVA de 2%

La nouvelle réforme de l'AVS devrait être financée par une hausse de la TVA allant jusqu'à 2%. Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du projet. Les femmes devront travailler jusqu'à 65 ans, mais avec des compensations. Leur ampleur reste à définir.

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2015 a marqué un tournant démographique en Suisse: pour la première fois, davantage de personnes sont parvenues à l'âge de la retraite que de personnes ont atteint 20 ans. Photo: archives

(ats) Le ministre des assurances sociales Alain Berset devra préparer un projet à mettre en consultation avant la pause estivale. Si tout va bien le Parlement pourra se saisir du dossier cette année encore pour une entrée en vigueur espérée en 2021. "La réforme devient toujours plus urgente afin de stabiliser la situation financière de l'AVS", a insisté le conseiller fédéral devant la presse.

Deux pistes ont déjà été écartées: exit l'idée de proposer un projet réglant uniquement le financement, sans réforme du système. Pas question non plus d'appliquer un facteur de revalorisation lors du calcul des rentes féminines.

L'âge de la retraite des femmes devrait être relevé progressivement de trois mois par an dès l'entrée en vigueur de la réforme. Trois variantes devront être élaborées pour compenser "de manière correcte" l'effort demandé à la gent féminine, qui devrait rapporter 1,85 milliard de francs au système.

1,1 milliard

Les femmes devraient pouvoir partir en retraite anticipée sans y perdre trop et une revalorisation des rentes pour les petits salaires sera étudiée. En utilisant les recettes de la TVA, les cotisations sociales ou une combinaison des deux, Alain Berset devra présenter une variante à hauteur de 400 millions de francs, une pour 800 millions et une troisième à 1,1 milliard.

Pour financer cette dernière variante, il faudrait augmenter les cotisations salariales de 0,13% ou augmenter la TVA de 0,3 point, a précisé le conseiller fédéral. Le Conseil fédéral prévoit en outre une augmentation unique de la TVA de 1,7 point au plus au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.

C'est le minimum absolu pour garantir l'équilibre financier de l'AVS durant douze ans, a expliqué le socialiste. Le chiffre correspond uniquement aux calculs mathématiques.

Deux points de TVA

La réforme pourrait ainsi entraîner une hausse de 2 points de TVA. Cette augmentation sera certainement contestée. Pour son projet de Prévoyance vieillesse 2020 de réforme conjointe du 1er et du 2e pilier, le Conseil fédéral avait d'abord misé sur 2% de hausse avant de proposer 1,5% au Parlement.

Le Conseil des Etats avait réduit l'augmentation à 1%, mais le National avait réussi à la ramener à 0,6%. Cela n'a pas suffi à convaincre une majorité de Suisses. La comparaison avec le futur projet est toutefois difficile.

Flexibilité de mise

Avec ce dernier, tout le monde devrait pouvoir partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueront d'être exonérés de cotisations (franchise
mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d?augmenter le montant de la rente AVS et de combler les lacunes de cotisation.

La réforme globale a été rejetée le 24 septembre 2017 par 52,7% et son financement via un relèvement de la TVA par 50,1% des citoyens.

Selon Alain Berset, cela s'explique par de nombreux motifs, dont aucun n'aurait pu à lui seul mener à l'échec. Un des points les plus critiqués était l'octroi à tous les nouveaux rentiers d'un bonus AVS de 70 francs pour compenser une baisse des rentes du 2e pilier.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral a décidé de revenir avec des projets distincts pour les deux piliers. Aucun calendrier n'a encore été fixé pour les travaux concernant la prévoyance professionnelle. Le gouvernement attend des solutions des partenaires sociaux qui planchent sur le sujet et ne leur a donné aucune directive. Il fera le point avant l'été, a précisé M.Berset.

Critiqué de toutes parts

Le Parti socialiste et les syndicats ont accueilli froidement le projet de réforme du Conseil fédéral. Quant à la droite, elle ne le voit pas non plus d'un bon oeil et critique une hausse "impopulaire" de la TVA.

Le gouvernement semble oublier la moitié - féminine - de la population, remarque le PS. "Le relèvement de l'âge de la retraite des femmes est une étape très importante", écrivent les socialistes dans un communiqué. Une décision qui n'a "aucune chance" d'être acceptée en votation sans une compensation raisonnable.

"Il ne faut pas oublier qu'en septembre dernier, l'âge de la retraite des femmes a été une raison importante du rejet de la réforme". Abondant dans ce sens, le PS Femmes est étonné qu'on emprunte à nouveau le même chemin. Le PS campe donc sur ses positions: pas d'augmentation de l'âge de la retraite des femmes ni de hausse générale, et pas de diminution des rentes. Pour les femmes socialistes, l'égalité salariale et des rentes AVS plus élevées seraient la meilleure prévoyance vieillesse pour les femmes.

Pour l'USS, les grands axes fixés par le Conseil fédéral ne répondent pas aux problèmes de la prévoyance vieillesse. Au contraire, avec la hausse de l'âge de la retraite des femmes, de nouveaux problèmes se poseront, d'après l'Union syndicale suisse.

Elle privilégie une augmentation des cotisations salariales à une hausse de la TVA. L'organisation des travailleurs Travail.Suisse doute aussi que cette option puisse trouver une majorité.

Hausse de la TVA dans le collimateur

La droite ne voit pas non plus d'un bon oeil le nouveau projet. Après l'échec de la précédente réforme devant le peuple, le gouvernement revient à la charge avec une hausse de la TVA "impopulaire".

Le PLR juge une augmentation de 1,7% beaucoup trop élevée, a dit à l'ats Karine Barras. La porte-parole romande du PLR regrette en outre que le ministre chargé du dossier, Alain Berset, dépeigne une situation si dramatique et rejette la faute sur la droite. Les autres mesures présentées satisfont néanmoins le parti, qui estime qu'elles sont issues du plan B proposé voici plusieurs mois.

Cette hausse de la TVA devra être revue à la baisse, abondent les organisations patronales. Si le Conseil fédéral ne corrige pas le tir, c'est le Parlement qui le fera, selon l'Union suisse des arts et métiers. Au lieu de proposer une réforme modeste, le gouvernement risque de provoquer une levée de boucliers au Parlement ou un nouveau fiasco dans les urnes, prédit l'Union patronale suisse.

Et les organisations de revenir également sur la votation de septembre dernier: elle a démontré qu'une augmentation supérieure à 0,6% peut faire capoter toute une réforme, même bien ficelée. Les deux organisations ne soutiendront donc une hausse que jusqu'à 0,6% et, dans le cas de l'usam, combinée à un relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.

"Politique de blocage"

Le PDC critique aussi cette augmentation de la TVA sur le dos de la population, mais accuse la droite libérale. "Après que le PLR et l'UDC ont combattu la réforme des retraites en 2017, nous recevons aujourd'hui le montant de la facture", écrivent les démocrates-chrétiens. "La note sera salée et les promesses d'une meilleure solution ne seront pas tenues."

Et le PDC d'ajouter que "la simple injection de liquidités dans l'AVS, sans mesure d'assainissement, n'est pas une solution et coûte beaucoup trop cher". Le parti demande au PLR et à l'UDC de "dire la vérité au peuple et de mettre un terme à leur politique de blocage qui pénalise la classe moyenne et les retraités".

De son côté, l'UDC considère cette augmentation de la TVA de 1,7% exagérée. Elle pénalisera lourdement les citoyens. L'Union démocratique du centre salue cependant le fait que le gouvernement ait abandonné l'idée d'une réforme commune des 1er et 2e piliers.