Berne (ats) Depuis dix ans, près de 5 milliards de francs seraient "tombés dans les poches des groupes d'assurance, de leurs actionnaires et de leurs managers", d'après une analyse présentée en conférence de presse à Berne. Pour la deuxième plus grande organisation de travailleurs du pays, une grande partie de ce montant est injustifiée.
Travail.Suisse calcule chaque année la part de bénéfice que touchent les assureurs par le biais du deuxième pilier. Avec 686 millions de francs engrangés, "presque deux tiers des bénéfices réalisés par les assurances-vie provenaient d'une assurance sociale", indique la faîtière syndicale.
Augmenter la quote-part
La réglementation sur la quote-part minimale (legal quote), introduite il y a dix ans, prévoit qu'au maximum 10% des excédents reviennent aux assureurs-vies, les 90% restants devant être attribués aux employés.
Le Conseil fédéral propose, dans son projet de réforme de la prévoyance vieillesse, de faire passer ce taux à 92%. L'idée a été "impudemment" rejetée par le Conseil des Etats lors de la session d'automne. Travail.Suisse plaide pour que la quote-part minimale soit portée à 95%.
"Cette réforme demande beaucoup de sacrifices aux travailleurs et travailleuses", explique Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale à Travail.Suisse. Et ceux-ci ne comprendraient pas pourquoi l'industrie de l'assurance continuerait à se servir copieusement dans les fonds de leurs caisses de pensions, souligne-t-il.
Main basse sur le 2e pilier
La situation actuelle est préjudiciable aux employés assurés, qui sont affiliés à une fondation collective d'assurance-vie par leur employeur, explique l'organisation. "Ce sont des milliards perdus, qui ne seront pas mis à disposition pour garantir les retraites", précise Matthias Kuert Killer.
D'après lui, le terme "excédent" n'a pas été clairement défini dans la loi. "On voulait dire le bénéfice, c'est-à-dire 'les recettes moins les dépenses'. Mais, dans l'ordonnance qui forme la base de calcul de la quote-part, la notion d''excédent' a été inscrite sous l'influence de l'industrie des assurances comme l'équivalent de l'ensemble des recettes".
Les assureurs-vie toucheraient en conséquence plus d'argent que ne l'avait initialement envisagé le Parlement. "Ils continuent de faire main basse sur la prévoyance vieillesse", selon lui.
La faîtière syndicale demande que le Conseil national, qui doit à son tour se pencher sur le projet de réforme, "corrige absolument cette décision et garantisse qu'au moins 95% des recettes reviennent aux assurés".
Alors que le Conseil fédéral voulait proposer une quote-part minimale à 92 ou 94%, il s'est finalement prononcé pour la première version sous la pression des assureurs. Le Conseil des Etats a toutefois préféré défendre le statu quo et s'en tenir au "legal quote" actuel de 90%.