Berne (ats) Le Conseil fédéral ne nommera plus lui-même autant de cadres. Il continuera de désigner les secrétaires généraux, les secrétaires d'Etat, les directeurs d'offices et les vice-chanceliers. Mais les suppléants seront nommés par les chefs des départements, qui devront désormais soumettre les candidats à un contrôle de sécurité élargi avec audition.
Le choix des officiers généraux de l'armée et des chefs de mission restera de la compétence du gouvernement. Le poste à pouvoir devra en principe faire l'objet d'une mise au concours publique.
Cette procédure ne sera pas obligatoire pour les recrutements à l'interne, sauf s'il s'agit de choisir un secrétaire d'Etat, un directeur d'office ou une personne exerçant des activités comparables ou un vice-chancelier. La mise au concours publique n'est en outre pas nécessaire pour désigner un secrétaire général de département ou son suppléant.
Nouvelles directives
Dans ses directives, le Conseil fédéral définit les étapes qui doivent être respectées tout au long de la préparation des procédures de nomination relevant de sa compétence. Jusqu'à la décision du gouvernement, le chef de département ou la chancelière de la Confédération est responsable du bon déroulement.
Des commissions de sélections, constituées d'au moins deux membres dont le secrétaire général, devront les y aider. Elles établiront une liste confidentielle de candidats, dont trois au moins devront être retenus pour la procédure d'évaluation qui comprend un entretien.
Dans leur proposition au Conseil fédéral, les départements ou la Chancellerie devront transmettre tous les documents concernant la procédure de nomination.
Pratique lacunaire
Le Conseil fédéral s'était fait taper sur les doigts il y a un an. Cinq ans après la mise à pied du chef de l'armée Roland Nef, nommé sans avoir subi des contrôles approfondis qui auraient mis en lumière la plainte pour contrainte déposée par son ex-compagne, la situation demeure "souvent lacunaire", a constaté la commission de gestion du National.
Chaque département applique ses propres procédures de sélection, dont certaines sont sujettes à caution. En 2012, sur 37 nominations, seules dix-sept ont été fondées sur des processus de bonne qualité. Les 20 autres relevaient de processus "moyens, voire faibles". Les résultats des contrôles de sécurité des candidats n'étaient connus que dans 18 cas.
Dans un seul cas, l?"accueil partagé" réservé à une proposition a conduit au retrait de la candidature. Il s'agissait de Roman Boutellier, l'ex-président du conseil d'administration du groupe Ammann, que Johann Schneider-Ammann voulait nommer secrétaire d'Etat à la formation.
Dans la plupart des nominations, il n'y a pas eu de mise au concours publique, même si elle se serait imposée dans plusieurs cas, comme pour le poste de secrétaire d'Etat aux affaires étrangères (Yves Rossier) qui y a échappé.