Le Parlement va se repencher sur le congé paternité
Tous les employeurs ne devraient pas être obligés d'accorder un congé paternité rémunéré. Opposé à l'initiative populaire qui exige quatre semaines de vacances, le Conseil fédéral ne veut même pas lui opposer de contre-projet. La balle passe dans le camp du Parlement.
(ats) L'initiative "Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille" souhaite un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l'année qui suit la naissance de l'enfant. Sur le modèle de l'assurance maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gains (APG) et garantirait 80% du revenu, mais au plus 196 francs par jour.
Selon le message adopté vendredi par le gouvernement, les coûts de l'initiative mettraient en péril la compétitivité de l'économie. Un tel congé coûterait 420 millions de francs par an, soit 0,11% de cotisations APG.
Le Conseil fédéral s'oppose à un régime financé par le régime des APG. Cela entraînerait des charges supplémentaires pour les entreprises et affecterait leur organisation. Un congé paternité doit rester du ressort des employeurs ou des partenaires sociaux.
Cibler l'accueil extrafamilial
Le gouvernement préfère mettre la priorité sur le développement d'une offre d'accueil extrafamilial adaptée aux besoins. A la différence du congé paternité, ces offres aident les parents à concilier vie familiale et professionnelle non seulement juste après la naissance d'un enfant, mais également lorsque celui-ci entre à l'école.
Et le Conseil fédéral de rappeler deux nouveautés qui entreront en vigueur le 1er juillet. La Confédération pourra soutenir financièrement les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l'accueil extrafamilial des enfants de façon à réduire les coûts à la charge des parents.
Elle pourra également participer au financement de projets qui visent une meilleure adéquation de l'offre aux besoins des parents. Le tout grâce à une enveloppe plafonnée à 100 millions de francs pour une durée de cinq ans. Le gouvernement a par ailleurs proposé en mai au Parlement de porter la déduction des frais de garde effectif de l'impôt fédéral direct de 10'100 à 25'000 francs.
Le gouvernement ne veut en revanche plus prolonger le programme fédéral d'impulsion pour la création de places d'accueil extrafamiliales qui permis de créer plus de 57'000 places en quinze ans. Le Parlement pourrait toutefois lui forcer la main. Le National doit se pencher sur la question le 12 juin.
Impatience des initiants
Les Chambres pourraient aussi opter pour un contre-projet à l'initiative sur le congé paternité. En 2016, le Conseil national avait enterré une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) exigeant deux semaines de congé par seulement 97 voix contre 90 et 5 abstentions et le Parlement a déjà traité plus d'une douzaine d'interventions sur le sujet.
Les positions des partis sont claires face au nouveau texte: la gauche et le PDC le défendent, l'UDC y est hostile. Selon divers médias, le PLR serait désormais disposé à soutenir un contre-projet, ce qui ferait basculer la majorité au Parlement.
Karine Barras, porte-parole, ne confirme pas: "La direction du PLR n'a rien validé, mais ce point sera discuté lors de la prochaine séance de groupe". Les initiants ne risquent pas de baisser la garde. Le texte qui a recueilli plus de 107'000 signatures valables a été lancé par des syndicats et des associations dont Travail.Suisse, Pro Familia Suisse, Alliance F et la faîtière d'hommes et de pères "männer.ch" en réaction à l'inaction du Parlement.
Un jour dans les PME
Actuellement, seules les grandes entreprises peuvent offrir un congé paternité rémunéré à leurs salariés, déplorent les initiants. Dans les petites entreprises, la plupart des pères doivent se contenter d'un seul jour, sacrifier des jours de vacances ou prendre un congé non payé.
Le modèle proposé par les initiants vise des conditions équitables pour toutes les entreprises. Il donne la possibilité aux salariés masculins de négocier avec leurs supérieurs hiérarchiques une solution qui convienne aux deux parties. Par exemple, un père peut rester chez lui deux semaines dès le jour de l'accouchement et prendre les jours restants durant la première année de l'enfant.
A la naissance d'un enfant, les deux parents se retrouvent dans une répartition des tâches traditionnelle. Selon les initiants, le congé paternité permettrait de casser ce schéma pour arriver à une
vraie égalité homme-femme.