Les gérants des K Kiosk sont des travailleurs indépendants

Les vendeuses et les vendeurs des kiosques K Kiosk, appartenant au groupe bâlois Valora, ne sont pas des travailleurs indépendants fictifs, en a décidé un tribunal arbitral. La convention collective de travail (CCT) ne doit être rendue obligatoire que la première année de travail.

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Muttenz BL (ats) Le tribunal arbitral a rendu sa décision à la suite d'une plainte du syndicat Syna. Composée de représentants des employés et des employeurs, l'instance a jugé que les gérants de K Kiosk agissent comme entrepreneur indépendant qu'il exploite un ou plusieurs points de vente, peut-on lire dans le communiqué commun publié par Valora et Syna.

Le tribunal arbitral a estimé que les gérants ont une liberté entrepreneuriale suffisante pour être considérés comme indépendants. Contacté par l'ats, Carlo Mathieu, directeur du secteur services de Syna, estime que ce jugement est
"surprenant".

Le jugement a pour conséquence que la CCT n'est obligatoire qu'une année pour les collaborateurs des K Kiosk. Ensuite, les agences peuvent décider librement si elles veulent maintenir les conditions ou non. Le syndicaliste constate que l'on peut cesser de maintenir certaines dispositions de la CCT après une année.

Malgré ce jugement du tribunal arbitral, Syna a décidé de poursuivre le dialogue avec Valora. "Nous avons convenu avec Valora de mettre en place ensemble les conditions de travail de tous les collaborateurs des K Kiosk". L'objectif est de continuer à avoir un accord contractuel.