(ats) Aujourd'hui, ces formations sont en règle générale prévues sur deux ans. Mais comme dans beaucoup de cas, à la fin de cette période, le jeune ne peut pas être intégré au marché du travail avec une réduction de rente à la clé, l'AI soutient la formation pour un an seulement.
Elle fait alors le point et décide d'une prolongation d'une année supplémentaire s'il y a de bonnes chances de déboucher sur une amélioration des perspectives de travail. Il s'agit d'activités qui ne relèvent pas de la loi sur la formation professionnelle mais plutôt de préparation à un travail auxiliaire ou dans des ateliers protégés.
Ces directives ont été introduites en mai 2011. Mais elles étaient contestées. Une expertise livrée en septembre 2015 est arrivée à la conclusion que cette pratique reposait sur une base juridique insuffisante. Le Tribunal fédéral a clarifié définitivement les choses.
Deux ans assurés
Dorénavant, pour toutes les situations nouvelles ou en cours, le principe est désormais que la formation élémentaire de l'AI et les formations pratiques offertes par l'association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap (INSOS) durent deux ans.
Les conditions d'octroi seront vérifiées pour chaque cas en fonction des considérations de l'arrêt du Tribunal fédéral. Les assurés auxquels une formation élémentaire de deux ans a été définitivement refusée peuvent déposer une nouvelle demande auprès de l'office AI.
L'OFAS entend poursuivre la discussion en cours sur le sujet avec les organisations de l'aide privée aux personnes handicapées.