Société numérique: Un nouveau statut de travailleur à l'étude

Les conditions de travail des personnes qui travaillent pour des plateformes de collaboration et de services comme Uber pourraient évoluer. A la demande du groupe libéral-radical, le Conseil fédéral accepte sans commentaire d'étudier la création d'un nouveau statut de travailleur.

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Le statut des personnes travaillant pour des sociétés telles qu'Uber devrait offrir une couverture sociale moins favorable que celle d'un salarié. Photo: Keystone

(ats) A mi-chemin entre le salariat et l'indépendance, ce statut devrait offrir une couverture sociale moins favorable que celle d'un salarié. Les garanties attachées à ce nouveau statut seront réduites au minimum. Le nouveau statut pourra être choisi pour toute nouvelle relation contractuelle et devra être accepté par les deux parties.

Le travail pour une plateforme est appelé à se répandre avec le développement numérique, justifie-t-il. Actuellement, il est souvent difficile d'établir si un "travailleur de plateforme" relève du statut d'indépendant ou du statut de salarié. S'il y a un doute, c'est le statut de salarié qui est retenu.

Or, sans même parler des conséquences financières, ce choix est pour les intéressés synonyme à la fois de perte de flexibilité et d'insécurité juridique, critique le PLR. Le Conseil fédéral a lui-même reconnu dans un rapport en lien avec la numérisation qu'il fallait agir.