Lausanne (ats) Dans une réponse à une interpellation du député UDC Claude-Alain Voiblet qui s'inquiétait du sort de collaborateurs vaudois qui se rendraient à l'étranger, le gouvernement indique que, "comme tous les acteurs concernés, il peine à mesurer l'ampleur des risques encourus par les collaborateurs, notamment par manque de recul".
Le gouvernement dit suivre de près la situation de l'ensemble des établissements bancaires présents dans l'arc lémanique. Mais d'ajouter qu'il ne dispose de renseignements précis que de la part de la Banque cantonale vaudoise (BCV) vu qu'il en est l'actionnaire majoritaire, à hauteur de 67%.
D'après ce dernier établissement, les noms de quelque 200 collaborateurs devraient être transmis aux Etats-Unis, "sous réserve du droit de recours des employés concernés". Reste que de nombreux administrés vaudois travaillant dans d'autres banques sont susceptibles d'être concernés.
Recours pendants
La BCV a rappelé que les noms des employés de la banque concernés et qui se sont opposés ne seront transmis, le cas échéant, qu'au terme de la procédure de recours devant la justice et en aucun cas avant. Seuls les noms des membres du Conseil d'administration, de la direction et de certains chefs de département ont été transmis, avec leur consentement explicite.
Le Conseil d'Etat précise qu'il est conscient que la question de la transmission de noms faisait l'objet de recours auprès du Tribunal fédéral. Et d'ajouter qu'il s'est enquis auprès de la BCV de la date à laquelle les premiers jugements seraient susceptibles de tomber. "Il apparaît qu'aucune date ne peut être sérieusement avancée", écrit-il.
Pour le collège, les choses sont claires: le programme fixé par les autorités américaines s'impose de fait aux établissements qui y participent. Quant à leurs collaborateurs, il revient à ces institutions de mettre sur pied d'éventuelles mesures pour les soutenir. Ces établissements et instituts "ont un devoir d'assistance envers leurs employés".
Clore le différend
La Suisse et les Etats-Unis ont signé en août 2013 un accord pour mettre un terme au différend fiscal qui les oppose. Ouvert à toutes les banques suisses, le programme du Département de la justice exige qu'elles transmettent aux autorités américaines des informations concernant des comptes clos depuis le 1er août 2008 et considérés comme des "Us related accounts". Ce, quel que soit leur statut fiscal (déclaré ou non).