Temps de travail: Une commission veut davantage de flexibilité

La législation sur le temps de travail n'est pas assez souple en matière de saisie ni de durée du temps de travail. La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient par 10 voix contre 3 deux initiatives parlementaires visant à libérer les cadres et les spécialistes de certaines obligations.

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Berne (ats) Déposé par Karin Keller-Sutter (PLR/SG), le premier texte veut libérer les salariés exerçant une fonction dirigeante et les spécialistes occupant une fonction similaire de l'obligation de saisir leur temps de travail. Le second texte, de Konrad Graber (PDC/LU), réclame pour ces catégories de personnel une flexibilité en matière de durée du travail hebdomadaire et de temps de repos.

Instaurée d'abord pour réglementer le travail en usine, la loi sur le travail de 1964 doit être adaptée à la réalité d'aujourd'hui, estime la majorité de la commission dans un communiqué. L'assouplissement de la saisie du temps de travail intervenu au 1er janvier est insuffisant, et le seuil à partir duquel les mesures s'appliquent est trop élevé. Sans compter que tous les secteurs d'activité n'en profitent pas.

Pour la minorité, les dispositions actuelles offrent suffisamment de flexibilité, même si trop peu d'entreprises en ont peut-être connaissance. Il n'y a donc pas de raison de légiférer. La minorité craint plutôt que les deux initiatives privent les employés d'une protection suffisante.

La balle passe dans le camp de la commission de l'économie du Conseil national. Si elle donne son feu vert, un projet pourra être élaboré.