Lausanne (ats) Dans une décision, le Tribunal fédéral (TF) souligne que dans le domaine des allocations pour perte de gain, l'employeur n'a pas qu'un rôle d'intermédiaire à qui il incomberait uniquement de transférer les paiements, comme c'est le cas pour les allocations familiales.
L'employeur est directement concerné par le versement d'allocations pour perte de gain. Il a des droits et obligations et a la faculté de contester lui-même certaines décisions.
Dans le cas d'espèce, la Caisse de compensation du canton de Zurich avait versé des montants de 2900 et 3500 francs à un employé qui avait effectué deux services civils. Un montant beaucoup trop élevé puisque ce travailleur, engagé à temps partiel, ne réalisait qu'un gain mensuel de 670 francs.
Sommé de rembourser le trop perçu, l'employeur avait demandé à la caisse de s'adresser au travailleur plutôt qu'à lui. Un argument rejeté en dernière instance par le TF, qui donne raison à la caisse et confirme son droit d'exiger le remboursement auprès du patron.