Conseils pratiques

Enregistrement du temps de travail: premier bilan

Entrée en vigueur en avril 2016, la révision de l’ordonnance sur l’enregistrement du temps de travail a beaucoup inquiété les entreprises. Tour d’horizon de la situation trois ans plus tard.

Attendons pour voir. Voilà en substance l’attitude de nombreuses entreprises face aux nouvelles exigences fédérales en termes d’enregistrement du temps de travail. Entrée en vigueur au printemps 2016, la nouvelle réglementation du Seco a fait couler beaucoup d’encre. Pour mémoire, ces dispositions introduisent trois régimes distincts: l’enregistrement systématique, simplifié et la renonciation. Le détail de cette nouvelle réglementation est à lire sur hrtoday.ch (mot clé enregistrement du temps de travail). En substance, ces nouvelles mesures visent à mieux protéger les employés et surtout l’encadrement d’un risque de surmenage. En attendant l’issue politique de cette affaire (lire ci-dessous), qu’en est-il sur le terrain trois ans plus tard?

A Genève, la directrice de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), Christina Stoll, précise que «le canton ne mène pas de campagnes de contrôle spécifiques sur l’enregistrement du temps de travail. En revanche, nous analysons la conformité du dispositif d’enregistrement du temps de travail dans le cadre des contrôles menés concernant le système de santé et sécurité des entreprises (contrôles MSST).» En 2018, l’OCIRT a effectué 321 contrôles MSST. Et qu’en est-il de la situation sur l’enregistrement du temps de travail? «Nous ne disposons pas de statistiques concernant les différents points abordés lors d’un tel contrôle», répond Christina Stoll.

Aucune dénonciation à Genève

Elle poursuit: «La loi sur le travail a essentiellement une portée préventive. Son objectif est d’amener les employeurs à mettre en place un dispositif efficace permettant d’éviter ou au moins limiter, les risques professionnels. Lorsqu’un employeur ne respecte pas ses obligations découlant de la loi sur le travail, l’inspection du travail mène une procédure de mise en conformité. En cas de mise en danger importante de la santé ou de la sécurité des travailleurs, l’inspection du travail dénonce pénalement l’employeur.» Et y a-t-il eu des dénonciations en 2018? «L’OCIRT n’a encore jamais procédé à une dénonciation pénale pour cause de non-respect du dispositif d’enregistrement du temps de travail», assure Christina Stoll.

Systématisation de la timbreuse

Dans le secteur horloger, la situation est semblable. Selon nos informations, il n’y a pas encore eu de sanctions bien que l’inspection du travail poursuive ses contrôles. Secrétaire général de la convention patronale horlogère, François Matile explique: «Environ 75% des collaborateurs de ce secteur sont affectés à la production et pour eux, rien n’a changé. La situation a évolué pour environ 15% des cadres intermédiaires, qui travaillaient auparavant à la confiance. Pour certains d’entre eux, le timbrage s’est systématisé.» Avec des conséquences en termes de paiement des heures supplémentaires? Le secrétaire général de la convention horlogère ne s’est pas prononcé sur ce point. Mais la situation ne semble pas le préoccuper outre mesure.

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Marc Benninger est le rédacteur en chef de la version française de HR Today depuis 2006.

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