Femmes enceintes au travail : entre obligations légales ignorées et leviers d'action sous-exploités

La protection de la maternité au travail est régie par plusieurs dispositions de la loi sur le travail (LTr), de son Ordonnance 1 (OLT1) et par l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), le tout en vigueur depuis… vingt ans! L’ensemble vise à garantir un environnement professionnel sain pour les femmes enceintes ou allaitantes, tout en conciliant maternité et maintien dans l’emploi. Sur le papier, le dispositif est rigoureux. Dans la réalité, il est encore trop peu appliqué, notamment au sein des PME romandes, comme l’avait déjà relevé HR Today il y a quatre ans.

Un cadre légal clair mais mal connu 

La législation (notamment OProMa) impose un certain nombre d’exigences concrètes:

1. Analyse des risques en amont. Les entreprises doivent faire réaliser par des spécialistes MSST une analyse des risques professionnels spécifiquement néfastes aux femmes enceintes ou allaitantes: exposition à des substances chimiques, port de charges lourdes, radiations, horaires atypiques, travail debout prolongé, etc.

2.  Des interdictions précises. L’ordonnance fixe des limites strictes à ne pas dépasser. À partir du 7e mois de grossesse, par exemple, une femme ne peut plus porter plus de 5 kg. Il est également interdit de l’exposer à des températures supérieures à 28°C, à un bruit dépassant 85 dB, à certaines substances dangereuses ou à un rythme de travail cadencé.

3. Horaires adaptés et interdiction du travail de nuit. Dès la 8e semaine précédant l’accouchement, le travail de nuit (entre 20h et 6h) est interdit. Si aucun poste adapté n’est envisageable, l’employée a droit à 80% de son salaire.

4. Pauses et congé maternité. À partir du 4e mois de grossesse, des pauses supplémentaires ainsi que la possibilité de s’allonger deviennent obligatoires. Dès le 6e mois, le travail debout est limité à 4 heures par jour. Après l’accouchement, un congé de maternité de huit semaines est requis, prolongeable de huit semaines.

En somme, ces exigences ont pour objectif que les entreprises mettent en place un ensemble de mesures intégrant la connaissance et la maîtrise des risques, l’information du personnel ainsi que l’adaptation des conditions de travail et l’accompagnement via les cadres.

Pourquoi ces obligations sont-elles si peu respectées?

Le principal obstacle reste le manque d’information. Près de 9 PME romandes sur 10 ignorent en grande partie leurs obligations en matière de protection de la maternité. Autre réalité préoccupante: de nombreuses salariées n’osent pas annoncer leur grossesse suffisamment tôt par peur d’éventuelles discriminations, ou parce qu’elles doutent de la bienveillance de leur hiérarchie. Cela les expose à des conditions de travail qui peuvent nuire au bon déroulement de leur grossesse.

Des pistes pour améliorer la situation

1. Élaborer un «vrai» concept OProMa incluant information dès l’embauche, analyse des risques, adaptation des postes et communication entre employeur, collaboratrice et médecin traitant.

2. Faire appel à des experts en santé au travail pour une évaluation fine des situations et la mise en place de mesures individualisées.

3. Informer et sensibiliser employés, RH, et surtout managers de proximité sur les droits des femmes enceintes et les mesures de protection.

4. Proposer du télétravail ou adapter les postes lorsque cela est possible (réduction du temps de déplacement, tâches administratives…).

Transformer (enfin!) une obligation en opportunité 

L’OProMa impose un cadre légal exigeant, mais qui reste trop souvent partiellement appliqué. Pourtant, sa mise en œuvre peut devenir un formidable levier de transformation culturelle. En l’inscrivant dans une démarche plus large d’inclusion, les entreprises peuvent faire bien plus: protéger leurs talents, fidéliser leurs collaboratrices, renforcer leur image d’employeur responsable, et contribuer à un monde du travail plus équitable.

Et dans votre entreprise, où en êtes-vous?

• Disposez-vous d'une procédure claire en cas d'annonce de grossesse?
• Connaissez-vous la checklist SECO «Protection de la maternité au lieu de travail»?
• Collaborez-vous avec un médecin du travail ou un spécialiste MSST?
• Vos managers ont-ils reçu une formation sur le sujet?