En Suisse, plus de 30% des travailleurs sont de nationalité étrangère. Les règles applicables à l’engagement d’un travailleur étranger par un employeur suisse sont complexes.

A quelles conditions peut-on engager un travailleur étranger? Quelles démarches doivent être entreprises par l’employeur afin d’établir le permis de travail adéquat? Comment déterminer l’assujettissement aux assurances sociales lors de situations transnationales ?

Objectifs :

• Appréhender les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger, afin de les appliquer dans votre entreprise et d’éviter ainsi des sanctions.
• Connaître les différents types de permis de travail, afin d’identifier le plus approprié à votre situation et à celle de votre employé.
• Savoir comment procéder pour obtenir des autorisations de séjour et de travail pour vos collaborateurs étrangers.
• Comprendre les critères d’assujettissement aux régimes d’assurances sociales, afin de protéger vos employés.

Programme :

Les intervenants vous présentent la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

• Les bases légales
• Les catégories d’étrangers : ressortissants UE ou non-UE
• Les types d’autorisations
• Les procédures à suivre pour l'obtention des autorisations
• Les sanctions
• Les assurances sociales :
• Les principes de la détermination de la législation applicable
• Le détachement UE/AELE et Etats contractants
• L'assurance continuée
• Le conjoint du salarié envoyé à l'étranger
• Les frontaliers et autres situations
• Les tâches de l'employeur/collaborateur

A l'issue de cette journée de formation, les participants seront en mesure d’appliquer les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger par leur entreprise suisse.

Intervenants :

Diego Segantini, juriste à la CVCI.
Marc Schmidt, gérant-adjoint des Caisses sociales de la CVCI.