Un contrat de travail peut se terminer de plusieurs manières. En tant que responsable des Ressources Humaines ou d’une entreprise avec des collaborateurs, vous serez amené à gérer la fin de certains contrats de travail.

Le droit du travail étant complexe, de nombreuses règles s’appliquent et diffèrent selon les cas. Connaître les principes généraux et les cas particuliers vous permettra de respecter le cadre légal et de ne pas résilier un contrat de manière non conforme.

Objectifs :

• Maîtriser l'ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail, afin de les appliquer dans votre entreprise.
• Savoir à quel moment une résiliation peut être donnée ou non et être à même de calculer la période de protection du travailleur.
• Connaître les motifs de licenciement jugés abusifs et pouvant donner droit à des indemnités.
• Appréhender les notions de justes motifs ou de faute grave pouvant amener à une résiliation immédiate des rapports de travail.

Programme : L’intervenant vous présente la théorie, tout en l’illustrant de nombreux exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

• Les principes de base
• La fin automatique du contrat de travail
• La résiliation ordinaire
• La résiliation d’un commun accord
• Cas particuliers : licenciement collectif, transfert d’entreprise et congé-modification
• Les conséquences de la fin du contrat
• La résiliation en temps inopportun
• La résiliation abusive
• La résiliation immédiate

Cette journée de formation permettra aux participants de maîtriser l'ensemble des règles qui régissent la fin des rapports de travail et, ainsi, de mieux appréhender les cas auxquels ils sont confrontés dans la vie de leur entreprise.

Intervenant : Mathieu Piguet, juriste, sous-directeur et responsable du service juridique à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.