Delémont (ats) "Il ne devrait bientôt ne plus avoir de salaires indécents dans notre canton", a affirmé le ministre jurassien de l'économie Michel Probst en présentant le projet de loi du gouvernement qui s'inspire du modèle neuchâtelois. Le salaire brut minimum social dans le Jura serait ainsi d'environ 3500 francs par mois pour 42 heures de travail par semaine.
Montant pour vivre
Ce salaire horaire correspond au montant nécessaire pour vivre au sens de la législation sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Il s'agit donc d'un salaire dit "social". La législation fédérale interdit à un canton d'instituer des salaires minimaux de nature économique. Cela contreviendrait au principe de la liberté économique.
Le Jura suit ainsi Neuchâtel, premier canton suisse à avoir fixé un salaire minimum. En mai, le Grand Conseil neuchâtelois a établi un montant plancher de 20 francs par heure. Cette modification de la loi cantonale sur l'emploi doit entrer en vigueur en janvier 2015. D'autres cantons ont en revanche refusé des projets similaires: Genève et Vaud en 2011 et le Valais en mai dernier.
Partenariat social
Les branches et les entreprises soumises à une convention collective de travail (CCT) prévoyant un salaire minimum ne sont pas concernées par la loi. "Le partenariat social ne va pas reculer car les salaires définis par des CCT auront la primauté sur le salaire minimum", a expliqué le ministre jurassien.
Le salaire minimum ne s'appliquera pas non plus aux employés communaux et cantonaux ainsi qu'aux employés agricoles. Compte tenu des horaires très étendus dans l'agriculture, un tel salaire aurait été difficilement supportable d'un point de vue économique et beaucoup d'exploitations agricoles se seraient retrouvées en difficulté.
Horlogerie
Les branches où les salaires peuvent parfois être inférieurs à 19,25 francs de l'heure sont l'horlogerie, la boulangerie, les garages et les transports pour autant que les entreprises ne soient pas signataires d'une CCT. Le nombre de personnes qui perçoivent un salaire inférieur à ce montant n'est pas connu.
Michel Probst a relevé la difficulté de fixer un montant qui ne soit pas trop bas pour respecter les exigences de l'initiative et pas trop haut pour ne pas violer le droit fédéral. "La marge de manoeuvre était limitée", a relevé le ministre de l'économie.
Le parlement sera saisi de ce dossier avant la fin de cette année, à l'issue de la procédure de consultation qui vient de s'ouvrir. La loi sur le salaire minimum devra être adoptée dans les deux ans suivant le vote populaire, soit au plus tard en mars 2015.
En cas de non-respect de la loi, le lésé pourra s'adresser au conseil de prud'hommes. Le gouvernement n'a pas encore mesuré d'éventuels effets de l'introduction de ce salaire minimum sur la fiscalité et l'aide sociale.