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HRM-Dossiers

Incapacité versus inaptitude au travail (no.63)

La pandémie du coronavirus aura mis en lumière les défauts d’application de l’Ordonnance sur la protection de la maternité au travail (OProMa). Citons le manque d’anticipation des mesures préventives par les employeurs, ainsi que le recours au certificat médical d’arrêt de travail pour les femmes enceintes qui n’arrivent pas à travailler jusqu’au dernier jour de leur grossesse.
La crise sanitaire a donné à ces lacunes connues depuis longtemps une visibilité accrue, avec un grand nombre de travailleuses enceintes demandant un certificat médical d’arrêt de travail à leur gynécologue en raison du risque de contamination dans l’exercice de leur activité professionnelle, et des employeurs ignorant que l’inaptitude au travail n’est pas une incapacité de travail.
Tous les employeurs ne connaissent pas leurs obligations. À travers des exemples concrets, comme le travail de nuit, les signataires de ce Dossier HRM explicitent la différence entre l’incapacité de travail pour cause de maladie et l’inaptitude au travail, et démontrent l’importance, pour les RH, de mieux collaborer avec les spécialistes de la santé au travail.

 

 

 

Sommaire


En guise de préambule 6

Incapacité de travail 8

  QU’EST-CE QUE L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL? 8

  RÈGLES DE BASE DU CERTIFICAT MÉDICAL D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL 8
  L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EN RÉSUMÉ 12
Inaptitude au travail 13
 QU’EST-CE QUE L’INAPTITUDE AU TRAVAIL? 13

 RÈGLES DE BASE DU CERTIFICAT MÉDICAL D’INAPTITUDE AU TRAVAIL 14

 QUAND UNE ÉVALUATION D’APTITUDE EST-ELLE NÉCESSAIRE? 15

 L’INAPTITUDE, EN RÉSUMÉ 16
Incapacité et inaptitude: quelles différences? 18

Quelques conseils et cas pratiques 19

  BON USAGE DES CERTIFICATS MÉDICAUX 19

  ACCÈS À L’ENTREPRISE POUR LES MÉDECINS 20
  NE PAS CONFONDRE MÉDECIN DU TRAVAIL/MÉDECIN GÉNÉRALISTE/MÉDECIN-CONSEIL D’UNE ASSURANCE 21
  CAS PARTICULIERS FRÉQUEMMENT RAPPORTÉS PAR LES JURISTES 22
Situation particulière des travailleuses enceintes et allaitantes 24
  CONTEXTE ET RÔLE DES ACTEURS 24

  QUELQUES EXEMPLES CONCRETS  8

  CE QU’IL FAUT SAVOIR, EN RÉSUMÉ 32
Exemple du travail de nuit 34
  CONTEXTE ET RÔLE DES ACTEURS 34

  QUELQUES EXEMPLES CONCRETS 36

  CE QU’IL FAUT SAVOIR, EN RÉSUMÉ 38
En conclusion, la gestion des risques professionnels 39
  ANNEXES 40
  TABLEAUX ET FIGURES 42
Les Dossiers HRM 54

Incapacité versus inaptitude au travail 56

 

 

 

 

1. Edition 2021, 56 Pages

Auteur: Peggy Krief

Dre Peggy Krief est médecin du travail et médecin cadre académique au sein d’Unisanté, à Lausanne. Elle a mis en place une consultation spéciali- sée «travailleuse enceinte» pour soutenir les parties prenantes, et mène des recherches en santé au travail, notamment en lien avec la protection de la maternité au travail, afin d’améliorer l’application concrète
de l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa).

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Dre Stéphanie Perrenoud est docteur en droit; elle travaille actuellement en tant que greffière au Tribunal fédéral (IIe Cour de droit social à Lucerne) et comme chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel. En parallèle, elle mène un projet de recherche pour
le Fonds national suisse (FNS) sur l’égalité entre les sexes et les différentes formes de vie familiale (couples mariés, concubins, partenaires enregistrés, notamment) dans les assurances sociales.

 

 

 

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