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Droit du travail
L'incapacité de travail limitée au poste ou le certificat médical à géométrie variable
Un arrêt fédéral de 2024 a mis en lumière le fait qu’un certificat médical qui établissait une incapacité de travailler liée au poste actuel du collaborateur prétendument malade risquait de se retourner contre ce dernier parce qu’il perdrait sa protection contre les congés. Mais comment les tribunaux sont-ils parvenus à ce raisonnement? On analysera ci-dessous l’arrêt 1C_595/2023 du 26 mars 2024.
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Vous arrivez au bout du processus de recrutement et l’on vous promet l’envoi d’un contrat de travail dans les jours à venir. Et c’est tout à coup le flash: le job, je l’ai, cela ne dépend plus que de moi. Maintenant c’est du concret, il va falloir sérieusement se poser la question «J’accepte ou je refuse?».
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