Droit du travail
L'incapacité de travail limitée au poste ou le certificat médical à géométrie variable
Un arrêt fédéral de 2024 a mis en lumière le fait qu’un certificat médical qui établissait une incapacité de travailler liée au poste actuel du collaborateur prétendument malade risquait de se retourner contre ce dernier parce qu’il perdrait sa protection contre les congés. Mais comment les tribunaux sont-ils parvenus à ce raisonnement? On analysera ci-dessous l’arrêt 1C_595/2023 du 26 mars 2024.
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Cette semaine, je donnais un téléséminaire (il paraît que le mot existe) à une vingtaine d’employés d’une grosse multinationale. Invit Outlook, MS Teams, bref, le quotidien d’un télétravailleur. Observant avec amusement la mosaïque de visages studieux des participants, je me demandais combien de temps il faudrait à quelques webcams pour arrêter de fonctionner.
Les nouvelles formes de gouvernance sont souvent mal accueillies. Et ce pour diverses raisons, souvent subjectives, telles que la peur du changement, la perte des repères habituels et des structures hiérarchiques, le scepticisme ou encore la crainte de ne plus avoir de contrôle sur les employés. Les «entreprises libérées», par exemple, ont fait l’objet de jugements moqueurs ou méprisants issus d’une image souvent caricaturale.