Droit du travail
L'incapacité de travail limitée au poste ou le certificat médical à géométrie variable
Un arrêt fédéral de 2024 a mis en lumière le fait qu’un certificat médical qui établissait une incapacité de travailler liée au poste actuel du collaborateur prétendument malade risquait de se retourner contre ce dernier parce qu’il perdrait sa protection contre les congés. Mais comment les tribunaux sont-ils parvenus à ce raisonnement? On analysera ci-dessous l’arrêt 1C_595/2023 du 26 mars 2024.
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Le contexte très particulier de la crise sanitaire actuelle impacte largement les entreprises et leurs employés. De nombreuses questions de droit se posent aux employeurs et responsables RH. Dans ce cadre, la société BDO a compilé sur une page web les questions les plus fréquemment posées ces derniers mois. Et les réponses qu'elle a apportées. Morceaux choisis avec Nicolas Duc, Responsable Fiscalité et Droit Suisse romande.
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans se disent victimes d'une grande discrimination de la part des employeurs, tandis que la grande majorité silencieuse des travailleurs employés et engagés ne se sent guère désavantagée. La situation individuelle affecte la perception. Telles sont quelques-unes des conclusions d'une grande enquête menée par von Rundstedt en collaboration avec HR Today.
Le coronavirus révolutionne notre manière de concevoir et de pratiquer le travail, à travers une accélération technologique majeure. Avoir le bon équipement, participer régulièrement à des séances virtuelles, s’organiser différemment, se rassurer sur sa santé et celle des autres, tout en réintégrant progressivement le bureau, font partie du quotidien.