La Journée du droit du travail est une formule qui marche depuis plus de 20 ans. Gabriel Aubert, son créateur, est un passionné du droit et de la rhétorique. Avec un vif intérêt, il partage sa vie entre l’enseignement académique et la pratique du droit.
Alors que le CO prévoit que l’employeur doit verser un salaire au travailleur malade, la grande majorité des entreprises outsourcent cette responsabilité aux assureurs. Attention cependant au devoir d’information.
Quels sont les motifs généralement évoqués pour considérer qu’un licenciement est abusif? Quelle est la procédure à suivre pour l’employé licencié? Que risque un employeur si le Tribunal juge qu’il a commis une faute d’appréciation?
Dans quelle situation un employé doit-il fournir un certificat médical? Que peut faire l’employeur lorsqu’il a des doutes quant à la véracité de celui-ci? Un certificat médical est-il toujours probant? Qu’en est-il du certificat rétroactif?
Le licenciement est un processus très explosif qui peut considérablement déstabiliser une organisation, que ce soit la personne licenciée ou son chef direct. Dans le contexte légal suisse relativement libéral, les pièges sont nombreux. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter qu’un tribunal ne juge le licenciement abusif? Les conseils d’une spécialiste.
Quel type de licenciement choisir? Faut-il un motif particulier pour résilier le contrat? Y a-t-il des situations dans lesquelles un licenciement ne peut pas être prononcé? Tour d’horizon de la législation qui régit le processus de licenciement en Suisse ou comment éviter qu’une situation d’embauche ne vire au cauchemar...
Alors que la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle s’estompe, la législation en matière de droit du travail est synonyme de certaines obligations pour l’employeur. Comment gérer le temps de travail ainsi que les heures supplémentaires des employés et des cadres? Quels sont les devoirs de l’employeur en matière de santé du travail?
Plus de la moitié des fraudes en entreprise sont commises par le personnel interne. Les dénonciateurs (lanceurs d’alertes) restent pourtant mal protégés en Suisse. Alors que la loi suisse est en train de changer, une société de conseil vient de développer un nouveau service de whistleblowing. Une procédure très sensible. Mode d’emploi.
En matière de travail temporaire, la manière d’indiquer l’horaire de travail dans le contrat de mission est controversée. Le sujet a suscité de tels débats que le SECO a édicté une Directive supposée régler la question. Selon notre analyse, elle est excessivement restrictive pour les employeurs et pourrait être considérée comme violant le droit fédéral.
