Le licenciement est un processus très explosif qui peut considérablement déstabiliser une organisation, que ce soit la personne licenciée ou son chef direct. Dans le contexte légal suisse relativement libéral, les pièges sont nombreux. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter qu’un tribunal ne juge le licenciement abusif? Les conseils d’une spécialiste. 

Quel type de licenciement choisir? Faut-il un motif particulier pour résilier le contrat? Y a-t-il des situations dans lesquelles un licenciement ne peut pas être prononcé? Tour d’horizon de la législation qui régit le processus de licenciement en Suisse ou comment éviter qu’une situation d’embauche ne vire au cauchemar...

Alors que la frontière entre sphère privée et sphère professionnelle s’estompe, la législation en matière de droit du travail est synonyme de certaines obligations pour l’employeur. Comment gérer le temps de travail ainsi que les heures supplémentaires des employés et des cadres? Quels sont les devoirs de l’employeur en matière de santé du travail? 

Plus de la moitié des fraudes en entreprise sont commises par le personnel interne. Les dénonciateurs (lanceurs d’alertes) restent pourtant mal protégés en Suisse. Alors que la loi suisse est en train de changer, une société de conseil vient de développer un nouveau service de whistleblowing. Une procédure très sensible. Mode d’emploi. 

En matière de travail temporaire, la manière d’indiquer l’horaire de travail dans le contrat de mission est controversée. Le sujet a suscité de tels débats que le SECO a édicté une Directive supposée régler la question. Selon notre analyse, elle est excessivement restrictive pour les employeurs et pourrait être considérée comme violant le droit fédéral. 

La création de sa propre caisse de compensation pour allocations familiales; la publication du texte définitif de la convention collective de travail signée par swissstaffing et plusieurs actions de lobbying ont marqué le millésime 2009 de l’association faîtière des prestations de travail temporaire. Retour sur les plus gros enjeux des dossiers d’avenir. 

Est-ce que le droit suisse protège un employé qui constate des faits répréhensibles et rapporte ces agissements à son employeur? Arrivée des Etats-Unis, la pratique du Whistleblowing concerne aussi les organisations établies en Suisse. La législtation actuelle est-elle suffisante? Quelle est la récente jurisprudence en la matière? Le point sur la situation. 

La France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas recourent de manière différente aux travailleurs temporaires. Bien que les législations varient d’un pays à l’autre, l’Union Européenne est en train d’harmoniser les pratiques en matière de rémunération. Coup d’œil au-dessus de nos frontières et comparaisons avec le marché du travail suisse. 

Le principe de la loi est celui du transfert automatique de tous les contrats de travail existant au moment du transfert. Mais il existe plusieurs exceptions à cette règle, notamment pour ce qui a trait à la résiliation des contrats avant le transfert. Le droit européen, qui a servi de fondement à notre réglementation en la matière, en dessine les pourtours.