Après des années de louvoiement, la jurisprudence du Tribunal fédéral a tracé en 2018 des lignes claires pour déterminer si une rémunération versée par l’employeur pouvait être qualifiée de bonus, à caractère exceptionnel, ou devait être rangée dans le salaire contractuellement dû. Un point sur ces clarifications bienvenues.

En droit du travail, la liberté contractuelle prévaut. Chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Seule exception: le licenciement abusif.

Le principe de la liberté contractuelle implique que chaque partie peut mettre un terme à la relation de travail sans restriction et sans motif particulier. Ce principe souffre de nombreuses exceptions.

Le saviez-vous? Un contrat de travail peut être conclu oralement. Légalement parlant, les contrats de travail ne sont soumis à aucune forme. Malgré tout, la tradition veut qu’ils soient conclus par voie écrite. De fait, il s’agit d’un document essentiel pour chacune des parties contractantes. Pour l’employé, il en va de sa situation financière. Et pour l’employeur, du bon fonctionnement de son entreprise.

Entrée en vigueur en avril 2016, la révision de l’ordonnance sur l’enregistrement du temps de travail a beaucoup inquiété les entreprises. Tour d’horizon de la situation trois ans plus tard.

En vertu de la législation fédérale sur le travail, l’employeur est tenu d’accorder des pauses à ses travailleurs et à ses travailleuses. Il doit en outre veiller à ce que ceux-ci se conforment aux prescriptions relatives aux pauses. Mais quelles sont les règles qu’il convient de respecter en la matière?

Se retrouver sans aucun revenu pendant plusieurs mois: c’est ce qui menace les chômeurs qui réalisent un gain intermédiaire si les RH tardent à remplir un bête formulaire. Explications.

Quelles informations doivent absolument y figurer? Faut-il évoquer les absences du collaborateur? Le certificat peut-il contenir un langage codé? Que risque l’employeur en cas de litige?