Cet arrêt (ATAF A-73/2014) traite du cas d’un fonctionnaire fédéral en place depuis 1990. Victime d’une fracture de la jambe en août 2013, il est en incapacité totale de travail jusqu’au 15 octobre 2013. L’employeur a appris que son collaborateur s’était adonné à trois reprises à la pratique de la chasse durant son incapacité de travail. Il a résilié son contrat de travail avec effet immédiat pour de justes motifs en raison d’une violation grave du devoir de diligence et de fidélité. L’art. 337 CO, de droit privé, est applicable par analogie au droit public.
Le personnel d'entreprises cotées est parfois le dernier au courant lors de rachats ou de licenciements. Par peur d'être sanctionnées par la Bourse suisse, certaines firmes informent d'abord la presse et la bourse, hors heures de cotation. Pourtant, toutes les parties interrogées estiment qu'il est possible d'avertir le personnel simultanément, voire même avant.
Un week-end pour convaincre tous ses collègues de renoncer à leur prime afin qu'elle puisse elle-même conserver son poste: dans "Deux jours, une nuit", Sandra, le personnage principal, est confrontée en l'espace d'une cinquantaine d'heures à toute la palette des relations employés-employés et employeur-employé. Un film à (re)voir en DVD.
Le travailleur demandait à ce qu’il soit fait mention dans son certificat de travail qu’il avait travaillé «à notre entière satisfaction» en lieu et place de «à notre satisfaction ». Il estimait que cette dernière expression avait une connotation négative et était usuellement employée pour qualifier des prestations de travail peu satisfaisantes.
Les mauvaises nouvelles se sont accumulées ces derniers mois sur le marché du travail en Suisse. Depuis les vacances d'été, les entreprises ont annoncé près de 3500 suppressions de postes. Le SECO n'y voit cependant aucun signe alarmant, les perspectives d'emploi restant toujours bonnes.
Non seulement il est normal, mais plutôt rassurant, de ne pas se sentir bien avant de prononcer un licenciement. Situé dans l’inconscient collectif entre le divorce et la peine capitale, il s’agit d’un acte qui n’a rien de banal. Il est bon de le rappeler, à l’ère du tout-jetable et dans une économie où certaines théories ultra-libérales ont créé des dégâts assez graves dans les liens censés unir employeurs et employés.
L’obligation de négocier un plan social concerne les entreprises employant habituellement au moins 250 travailleurs, lorsqu’elles entendent résilier le contrat d’au moins 30 travailleurs dans un délai de 30 jours pour des motifs de gestion non inhérents à leur personne.
Le brasseur argovien Feldschlösschen n'a pas respecté la procédure légale lors de licenciements massifs prononcés en février 2013. Le syndicat Syna exige de l'entreprise qu'elle s'acquitte des sommes encore dues aux employés et qu'elle leur verse une indemnisation.
Edouard Comment, Directeur des ressources humaines à l'Union Bancaire Privée (1250 collaborateurs), parle du métier de DRH et des effets de la crise de 2008/2009 sur le secteur bancaire en Suisse. Genève, le 30 avril 2013.
