Droit du travail
L'incapacité de travail limitée au poste ou le certificat médical à géométrie variable
Un arrêt fédéral de 2024 a mis en lumière le fait qu’un certificat médical qui établissait une incapacité de travailler liée au poste actuel du collaborateur prétendument malade risquait de se retourner contre ce dernier parce qu’il perdrait sa protection contre les congés. Mais comment les tribunaux sont-ils parvenus à ce raisonnement? On analysera ci-dessous l’arrêt 1C_595/2023 du 26 mars 2024.
Articles
La crise sanitaire actuelle montre déjà de rudes répercussions économiques: l’aéronautique, le tourisme, privé ou d’affaire, estival ou hivernal, balnéaire distant ou exotique extrême, les croisiéristes comme les chantiers navals, toutes les activités ludiques, sportives ou culturelles de masse, du Jazz-Festival de Montréal aux Jeux Olympiques de Tokyo, en passant par tous les parcs d’attractions de la Terre, mettront probablement des années à se remettre du coup d’arrêt brutal de toutes leurs activités. Imposé pour stopper l’expansion pandémique d’un méchant virus, le coût social de leur «réadaptation économique» sera absolument prohibitif, pendant plusieurs années, initiant une pandémie de licenciements.