Droit du travail
L'incapacité de travail limitée au poste ou le certificat médical à géométrie variable
Un arrêt fédéral de 2024 a mis en lumière le fait qu’un certificat médical qui établissait une incapacité de travailler liée au poste actuel du collaborateur prétendument malade risquait de se retourner contre ce dernier parce qu’il perdrait sa protection contre les congés. Mais comment les tribunaux sont-ils parvenus à ce raisonnement? On analysera ci-dessous l’arrêt 1C_595/2023 du 26 mars 2024.
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Les méfaits de l’absentéisme, fléau qui touche bon nombre d’entreprises, sont bien connus. Mais ceux du présentéisme sont encore pires! Alors que dans l’esprit de beaucoup de gens, le présentéisme c’est venir travailler même si on est malade, c’est en fait une réalité plus large, pouvant prendre de multiples formes peu étudiées jusqu’ici. Elles ont un aspect commun: les personnes sont présentes mais non efficaces.